Exposition des illustrations du blog jusqu'au 4 octobre 2017 au 3 rue Thérèse Paris 1er

Par thierry vallat

Les fidèles lecteurs de ce blog connaissent déjà les superbes dessins originaux illustrant les articles depuis plusieurs années. Certains de ces dessins sont actuellement exposés jusqu'au 4 octobre 2017 dans la boutique éphémère de Mille Bisous Magiques...

Lire la suite

Signature électronique: conditions pour bénéficier de la présomption de fiabilité

droit civil et des obligations

Par thierry vallat

Le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique a été publié ce 30 septembre au Journal officiel et fixe les conditions du procédé permettant à une signature électronique de bénéficier de la présomption de fiabilité L'ordonnance...

Lire la suite

Conditions générales d'utilisation et réseaux sociaux

Droit numérique

Par thierry vallat

Et vous, vous lisez les conditions générales d'utilisation (CGU) lorsque vous adhérez à un réseau social comme Facebook ou Tinder ? Le plus souvent, non. C'est que les CGU constituent des contrats d’adhésion qui ne permettent pas en pratique à l’utilisateur...

Lire la suite

Drones autonomes : la Suisse pionnière des livraisons de prélèvements sanguins au dessus de zones urbaines

droit des drones

Par thierry vallat

En octobre 2017, les villes helvétiques seront les premières à être survolées par des drones de livraisons à une échelle commerciale. La Suisse est en effet devenu le premier pays à autoriser la circulation de drones autonomes au-dessus de zones urbaines...

Lire la suite

Le délit de diffusion d'images violentes sur internet de nouveau dans l'actualité

Droit pénal

Par thierry vallat

article mis à jour le 9 novembre 2011 Le bureau de l'Assemblée nationale a levé ce 27 septembre 2017 l'immunité parlementaire du député frontiste du Gard Gilbert Collard. Une enquête avait été ouverte en 2015 après un signalement du gouvernement à la...

Lire la suite

L'Estonie rêve d'une Kratt Law, première loi au monde codifiant les intelligences artificielles

Droit numérique, droit des Robots, droit et Estonie

Par thierry vallat

L'Estonie deviendra-t-elle la première nation à codifier l'intelligence artificielle ? C'est en tous cas le but assigné en novembre 2016 par le gouvernement estonien à un groupe d'experts et au cabinet d'avocats pan-baltiqueTriniti et qui a abouti à des...

Lire la suite

Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée. C'est par un arrêt...

Lire la suite

Promesse d'embauche de sportifs professionnels: les arrêts US Carcassonne du 21 septembre 2017

droit du sport, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d'embauche des sportifs professionnels. L’acte par lequel un employeur propose un engagement...

Lire la suite

E-sport et publicité: le joueur virtuel Alex Hunter fait de la pub pour Coca Cola !

droit de l'Esport

Par thierry vallat

Un joueur virtuel d'un jeu de E-sport, le déjà très populaire FIfa 18 de l'éditeur EA Sport, vient d'être embauché pour faire de la publicité pour une grande marque de sodas ! Coca-Cola , la célèbre marque d'Atlanta, vient en effet d'engager un acteur...

Lire la suite

Actualité juridique des Associations syndicales libres (septembre 2017)

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

L'actualité pour les Associations syndicales libres de propriétaires (ASL)en ce mois de septembre 2017 est constituée par une intéressante décision de la 3eme chambre civile de la Cour de cassation rendue le 14 septembre 2017 qui nous éclaire sur le fonctionnement...

Lire la suite