Applis de surveillance: a-t-on le droit d'espionner son enfant en ligne ?

Droit numérique

Par thierry vallat

Parents surprotecteurs, cet article est fait pour vous. C'est en effet la rentrée et la tentation est grande de savoir ce que fait et où se trouve votre ado. De nombreuses applications sont en effet désormais disponibles spécialement conçues pour surveiller...

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Le refus de couper sa barbe peut-il justifier le licenciement d'un salarié ?

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Porter une barbe au travail et refuser de la couper peut parfois engendrer des conséquences. Comme ce technicien de l’aéroport de Deauville qui s’est vu retirer en juin 2017 son habilitation par la préfecture du Calvados et licencié pour avoir refusé...

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Droit du patient à obtenir son dossier médical et accéder aux données y figurant

Droit numérique, Droit de la santé

Par thierry vallat

Chaque professionnel de santé doit mettre en place une procédure permettant de répondre aux demandes faites par le patient d’accéder aux données figurant dans son dossier médical et administratif. Rappelons que la loi informatique et libertés précise...

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Abus de position dominante: l'arrêt Intel du 6 septembre 2017 annulant l'amende de 2009

Concurrence-distribution

Par thierry vallat

La Cour de justice de l‘Union européenne a rendu ce 6 septembre 2017 sa décision très attendue sur l‘appel déposé par Intel contre l‘amende de 1,06 milliard d‘euros infligée en 2009 par la Commission européenne pour abus de position dominante. La Cour...

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Une faille de sécurité affecte les cartes de E-résidents en Estonie

Droit numérique, droit et Estonie

Par thierry vallat

Une faille majeure de sécurité a été décelée et affecterait 750.000 cartes d'identité électroniques en Estonie, dont toutes les e-cartes de e-résidents. Une équipe de chercheurs internationaux a alerté le 30 août 2017 les autorités estoniennes des systèmes...

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La surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance

CEDH, Droit numérique, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Pour la CEDH, la surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance s'il n'en a pas été prévenu à l'avance. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu ce 5 septembre...

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Fusion des institutions représentatives du personnel: le Comité Social et Economique CSE

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont dévoilé le 31 août dernier la réforme du Code du Travail avec cinq ordonnances qui vont bouleverser le droit du travail. Nous nous intéresserons plus particulièrement aujourd'hui...

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Licenciement abusif: ce qui change avec les ordonnances Macron réformant le droit du travail

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Article mis à jour le 23 septembre 2017 Vous connaissiez le code du travail et ses règles applicables aux licenciements, fruit de décennies d'évolution jurisprudentielles. Mais trop compliquées ou contraignantes pour les uns, supposées terroriser les...

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La hacker house ou le coliving à la française: des collègues de bureau qui travaillent et résident en colocation

Droit immobilier - baux et de la copropriété, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Article mis à jour le 18 septembre 2017 Apparu dans l'ouest américain et notamment dans la baie de San Francisco il y a quelques années, le phénomène très californien de la "Hacker House" se devait d'émerger également en France où ce type très original...

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Pas d'atteinte à la dignité des femmes selon le Conseil d'Etat pour les silhouettes féminines installées dans la commune de Dannemarie

droit administratif

Par thierry vallat

Le juge des référés du Conseil d’État a annulé ce 1er septembre 2017 l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune de Dannemarie La commune de Dannemarie (Haut-Rhin) choisit chaque année un thème qu’elle décline...

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