Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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L'arrêté du 27 janvier 2017 qui fixait la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur est abrogé et remplacé par un nouvel arrêté du 27 octobre 2017 publié ce jour au Journal...
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Avec le développement de l’Internet et des réseaux sociaux, les données mises en ligne par les internautes connaissent un fort développement, mais chaque site ou réseau social disposait jusqu'alors d'une totale liberté de traitement de la mort numérique....
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Le mardi 7 novembre 2017 à 17h30, sur l'invitation de l'Institut Français à Tallinn (Estonie), Me Thierry Vallat participera au débat sur le concept de "post-vérité" au café-restaurant Kärbes à Telliskivi 60 A Hoone C1. D'où vient le concept de "post-vérité"?...
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Dans une décision n° 2017-670 QPC rendue le 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel, le Conseil Constitutionnel demande une réforme du fichier des antécédents judiciaires (TAJ) . Le Taj résulte de la fusion du STIC (Système de traitement des infractions...
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Le CIO ouvre la porte pour l'E-Sport...sous conditions "Les eSports sont en forte croissance, en particulier chez les jeunes dans différents pays et peuvent constituer une plateforme servant à la mobilisation au sein du mouvement olympique», a-t-il indiqué...
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Mise à jour le 6 juin 2019 Les rappeurs Booba et Kaaris ont déclenché une violente bagarre à l’aéroport d’Orly mercredi 1er août 2018, entraînant avec eux leurs pitoyables équipes de nervis. Plusieurs échoppes ont été vandalisées par ces sauvageons qui...
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C'est une première mondiale: un robot se voit doté de la citoyenneté ! En effet, aux termes d'un communiqué officiel garant du sérieux de cette annonce, l'Arabie Saoudite a octroyé à l'androïde Sophia, une intelligence artificielle développée par Hanson...
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Enorme succès pour le lancement de l'ICO mise en place par DomRaider qui a annoncé le 18 octobre dernier la clôture de la plus importante ICO en France. La startup française DomRaider avait ouvert mi septembre 2017 son « initial coin offering » ou ICO,...
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Pour la Cour de Justice de l'Union européenne, le bridge en duplicate ne relève pas de la notion de « sport » au sens de la directive TVA et ne peut donc pas être exonéré en tant que tel Toutefois, dans son arrêt rendu ce 26 octobre 2017 dans l’affaire...
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Après Bruxelles et ses «Hey les étudiantes ! Améliorez votre style de vie, sortez avec un Sugar Daddy» voilà Paris ce 24 octobre 2017 avec un camion et son slogan édifiant "Hey les étudiant(e)s romantique, passion et aps de prêts etudiant sortez avec...
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