Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe destinée à combler l'annulation de la taxe sur les dividendes

Fiscalité

Par thierry vallat

L'annulation de la taxe dividendes ne serait-elle plus qu'un mauvais souvenir: pas si sur ! Le Conseil constitutionnel a en effet validé la surtaxe exceptionnelle qui concernera les 320 plus grandes entreprises françaises visant à compenser les 10 milliards...

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Vers une interdiction des distributeurs de bitcoins ? La proposition de loi visant à interdire les bornes de crypto-monnaies

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

L'engouement pour les crypto-monnaies ne se dément pas avec la barre des 10.000 $ dépassée ce 28 novembre pour la première fois par le bitcoin. Rappelons que les crypto-monnaies sont des valeurs monétaires dématérialisées permettant d'effectuer des transactions...

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Le rapport des médiateurs plombe le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Article mis à jour le 5 janvier 2018 La saga de la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes devrait encore se prolonger ! Le rapport sur le projet contesté de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique,rédigé par 3 médiateurs...

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Stupéfiant succès du joint électronique: mais le E-joint au CBD est-il légal ?

Droit de la santé

Par thierry vallat

Article mis à jour le 8 janvier 2018 Cannabis : l'inquiétant succès du «joint» électronique Tel est le constat révélé par le journal Le Parisien du 28 novembre 2017. Depuis 2014,la société néerlandaise Njoint avait déjà commencé à commercialiser un "joint...

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Droit à l'erreur en matière fiscale avec le projet de loi pour un Etat au service d'une relation de confiance

Fiscalité

Par thierry vallat

C'est ce lundi 27 novembre 2017 que seront dévoilées les mesures de simplification des relations avec l'administration contrenues dans le projet de loi rebaptisé "pour un Etat au service d'une relation de confiance" et donc présenté en conseil des ministres...

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Un tigre échappé d'un cirque abattu en plein Paris relance le débat sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

droit des animaux, Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Un tigre de 200 kg échappé d'un cirque a été abattu en plein Paris ce vendredi 24 novembre 2017, déclenchant une vive polémique sur la présence d'animaux sauvage dans les cirques. L'infortuné animal s'était échappé du cirque Bormann-Moreno, installé dans...

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Un nouveau délit d'outrage sexiste annoncé le 25 novembre 2017 par le Président Macron pour lutter contre les violences faites aux femmes

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Le Président Emmanuel Macron a annoncé aujourd'hui 25 novembre 2017 la création d'un nouveau délit d'outrage sexiste, en écho à celui de harcèlement de rue déjà préconisé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes qui...

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Jeux vidéo et loot boxes: les coffres à butin aléatoires bientôt hors la loi ?

Droit numérique, Droit des jeux en ligne

Par thierry vallat

Alors que les pratiques des éditeurs de jeux vidéo relatives aux achats intégrés se multiplient ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir vient de mettre en garde dans un communiqué du 22 novembre 2017 les consommateurs contre ces dérives et demande à l’Autorité...

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Non dénonciation de maltraitance d'un mineur: que risque-t-on à ne pas dénoncer la situation d'un enfant en danger ?

Droit pénal

Par thierry vallat

L'association "Innocence en danger" souhaite que la justice engage des poursuites pour "non dénonciation" et "non assistance à personne en danger" à l'encontre de plusieurs voisins du petit Tony, décédé à Reims en 2016, des suites de maltraitances familiales...

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Les nouvelles formes de cyber-harcèlement arrivent en France

Droit numérique, lutte contre le harcèlement

Par thierry vallat

C'est une nouvelle version particulièrement sordide du cyber-harcèlement qui sévit désormais en France: cela s'appelle du "baiting". Elle s'opère via le réseau social Snapchat ou d'autres messageries instantanées en diffusant des photos privées ou des...

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