Licenciement de son entraîneur: que risquerait le LOSC à se séparer de Marcelo Bielsa avant la fin de son contrat ?

Droit du travail et de la sécurité sociale, droit du sport

Par thierry vallat

article mis à jour le 17 décembre 2017 Les mauvais résultats actuels du club du LOSC ont fragilisé le situation de l'entraîneur argentin du club lillois, dont la succession serait d'ores et déjà ouverte après sa suspension "dans le cadre d'une procédure...

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Interdiction du voile au bureau: l'arrêt de cassation du 22 novembre 2017 définit la politique de neutralité dans l'entreprise privée

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Par un arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855), la Cour de cassation confirme qu'une entreprise privée peut interdire le port de signes religieux aux salariés en contact avec les clients, à condition de l'inscrire dans son règlement intérieur. La...

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Les données personnelles des clients piratées: que risque Uber ?

Droit numérique

Par thierry vallat

Selon la CNIL, il est du devoir de chaque entreprise d’assurer la sécurité des données de vos clients en toute circonstance De nombreuses procédures de sanctions ont épinglé en France des sociétés défaillantes pour sécuriser les données clients. C'est...

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Actualité des Associations Syndicales Libres (novembre 2017)

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

L'actualité pour les Associations syndicales libres de propriétaires (ASL) en ce mois de novembre 2017 est constituée par une intéressante décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendue le 14 septembre 2017 (CA d'Aix-en-Provence, Chambre 4 A, 14...

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Cuisine et droit: le gazpacho contient-il obligatoirement de la tomate ?

La Cuisine du Droit

Par thierry vallat

Faut-il impérativement qu'un gazpacho contienne de la tomate ? Pour ce premier numéro de notre nouvelle série "La Cuisine du Droit", l'actualité nous donne l'occasion d'évoquer cette délicieuse spécialité hispanique et cette question qui a taraudé le...

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Le robot, la musique et les droits d'auteur

Droit numérique, Propriété intellectuelle, droit des Robots

Par thierry vallat

Un algorithme qui compose une musique produit-il une œuvre de l’esprit ? Et quels droits pourraient y être attachés ? Depuis que les intelligences artificielles sont utilisées pour des activités artistiques, se pose la question de la protection éventuelle...

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Les objets connectés vous espionnent (suite): interdiction des montres pour enfants en Allemagne

Droit numérique

Par thierry vallat

De plus en plus populaires, les jouets connectés soulèvent de nombreuses questions, notamment concernant l’importance des données collectées auprès des enfants et leur sécurisation. C'est ainsi qu'on vient d'apprendre que l'autorité de régulation des...

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Faut-il réguler le bitcoin et les cryptomonnaies à l'échelle européenne ?

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

Alors que le bitcoin continue d'affoler les compteurs avec une valorisation de plus de 8.000 $ ce 18 novembre 2017 et que la société London Block Exhange, une start up anglaise, envisage de créer une carte permettant les paiements en cryptomonnaies, l'Europe...

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Oui la taille compte pour le RPVA et la Cour de cassation n'aime pas ça: l'arrêt du 16 novembre 2017 sur l'impossibilité de transmission d'un acte de procédure

Procédure civile - administrative et pénale

Par thierry vallat

Combien d'avocats se sont arraché les cheveux pour tenter de transmettre des conclusions trop volumineuses ou des pièces trop nombreuses via le système du Réseau Privé Virtuel des Avocats, ce RPVA devenu le canal privilégié de transmission des actes de...

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L'intelligence artificielle au service de Bercy: les algorithmes sont lancés à la chasse aux fraudeurs fiscaux !

Droit numérique, Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Bercy lance la chasse aux fraudeurs fiscaux grâce aux algorithmes et l'intelligence artificielle ! Vient en effet d'être publié au journal officiel du 14 novembre 2017 un arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par...

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