Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Les locaux parisiens et bruxellois du groupe Lafarge ont fait l'objet d'une perquisition ce 14 novembre 2017 Activités de Lafarge en Syrie: perquisition au siège du cimentier à Paris Le géant cimentier franco-suisse est accusé de "financement d’entreprise...
Lire la suiteQuand le droit du travail et des ressources humaines rencontre le droit des robots ! Le 1er numéro de MAG RH, le "Magazine de la Révolution et des Nouvelles Frontières RH" : http://www.e-rh.org/ReconqueteRH/Telecharger/LeMagRH1.pdf … … vient de sortir...
Lire la suiteDans une décision rendue le 7 novembre 2017 dans une affaire Egill Einarsson contre Islande (n°24703/15) la CEDH a considéré que le rejet par un Etat d'une procédure en diffamation, intentée par un blogueur après avoir été traité de violeur sur un réseau...
Lire la suite"Arrêtons les robots tueurs", tel est l'ambitieux programme des membres de la campagne "Stop killer robots" qui estiment que l'humain doit en dernier ressort rester maître de la décision de tuer. Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle se...
Lire la suiteC'est l'affaire dite "chantage au Roi du Maroc" qui donne l'occasion à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de se prononcer sur l’étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale dans un important arrêt n°634...
Lire la suiteLe repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs, et donc pas forcément le dimanche L'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour de Justice de l'Union uropéenne (CJUE) dans...
Lire la suiteCe jeudi 9 novembre 2017 constitue la 3e journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Il s'agit d'une nouvelle grande journée de mobilisation contre le harcèlement et une attention particulière sera portée cette année sur le rôle des témoins...
Lire la suiteLa Française Des Jeux ( FDJ) vient d’ouvrir un nouveau site sur le thème « Parions ESport ». Ce site propose aux joueurs obligatoirement majeurs de prendre des paris gratuits sur une soixantaine de matchs de E-sport par semaine Mais pourquoi des paris...
Lire la suiteLes fake news sur internet vont-elles bientôt pouvoir être pénalement sanctionnées par un délit spécifique ? Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 22 mars 2017 au Sénat par la sénatrice Nathalie Goulet qui vise à définir et sanctionner ces...
Lire la suiteAprès avoir eu leur propre syndicat (lire Comme Benji 3.0 le chatbot, les robots ont désormais leur syndicat) , voilà que les chatbots, ces robots conversationnels recrutent ! Ou plus exactement, ils sont utilisés par le tour-opérateur Marco Vasco pour...
Lire la suite