Des djihadistes français partis en Syrie ont continué de percevoir leurs allocations sociales: Me Thierry Vallat interrogé sur AlHurra le 3 novembre 2017

Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Partis en Syrie, de nombreux djihadistes français continuaient de toucher leurs allocations On a en effet appris qu'environ 20% des djihadistes français identifiés au sein de Daesh continuaient à recevoir des allocations sociales, d’après une information...

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L'agent communal suspendue pour un tweet polémique devra être réintégrée pour le tribunal administratif de Montreuil

Droit numérique, droit administratif

Par thierry vallat

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu par ordonnance du 3 novembre 2017 la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions une agent communale, en raison de commentaires diffusés par celui-ci sur les réseaux...

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Allongement du congé de paternité: Me Thierry Vallat est intervenu sur LCI le 3 novembre 2017

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Sur une idée du magazine Causette qui a lancé une pétition destinée au gouvernement, 42 personnalités masculines réclament «un congé paternité digne de ce nom» Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil...

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Peut-on vous faire changer de nom sur les réseaux sociaux ?

Droit numérique

Par thierry vallat

Et si un homonyme vous obligeait à changer de pseudonyme sur les réseaux sociaux, alors que vous utilisez votre véritable nom sur internet ? C'est la mésaventure qui est survenu le 1er novembre 2017 à un journaliste américain du Village Voice, parfait...

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Voitures-épaves remises en circulation: une arnaque qui continue

droit des transports

Par thierry vallat

On a découvert début mai 2017 que plus de 1.000 véhicules gravement endommagés avaient été frauduleusement remis en circulation, obligeant le délégué interministériel à la Sécurité routière à informer les automobilistes concernés que leur véhicule, acheté...

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Passagers aériens et maritimes: le fichier PNR pérennisé dès le 1er novembre 2017 par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Lutte contre le terrorisme, droit des transports, Droit numérique, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Les députés français ont largement approuvé la loi antiterroriste destinée à prendre le relais de l’état d’urgence à partir du 31 octobre 2017 et qui vient d'être publiée le même jour. Cette Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure...

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