Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier 2018 avec pour objectif d’encadrer les actes médicaux techniquement possibles mais se heurtant à des règles morales et juridiques. L’occasion de revenir sur la définition et l’encadrement...
Lire la suitePour l'AMF, l’offre de dérivés sur cryptomonnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique. C'est au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, que l’Autorité des marchés...
Lire la suiteDans son arrêt de chambre rendu le 22 février 2018 dans une affaire Libert c/ France (requête n°588/13), la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé qu'un employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas...
Lire la suiteSi l'un des enseignements du Bourgeois gentilhomme était que Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, Molière ne se doutait pas qu'il contribuerait également à l'avancée du droit de la propriété intellectuelle ! Dans un arrêt n°636 du 16...
Lire la suiteAlors que le débat sur l'interdiction du voile intégral en Allemagne occupe le devant de la scène avec une proposition de loi déposée au Parlement allemand, j'ai été interrogé sur RT France par Samantha Ramsamy sur une éventuelle interdiction globale...
Lire la suitearticle mis à jour du 3 mars 2018 La loi anti-fessée fait son retour à l'Assemblée ! Une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" (VEO) cosignée par 29 députés a en effet été déposée le 22 février 2018 par 29 députés...
Lire la suiteLes réseaux sociaux et Internet sont régulièrement mis en cause pour permettre trop facilement la diffusion de messages insultants, choquants, faisant l'apologie du terrorisme ou même menaçant de mort !. Comme celui-ci reçu par mail par un avocat: «Si...
Lire la suiteDevant le récent développement des levées de fonds s’appuyant à la fois sur l’usage des crypto-actifs et de la technologie blockchain et les risques associés à ces opérations, l’Autorité des marchés financiers a mené une consultation publique sur différentes...
Lire la suiteDans son arrêt du 21 février 2018 la Cour d'appel rendu dans "l'affaire du coiffeur" reconnaît la discrimination dont a été victime l’employé d’un salon de coiffure en raison de son orientation sexuelle. Fin 2014, alors en période d’essai, cet employé...
Lire la suiteChargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député LREM Aurélien Taché a remis le 19 février 2018 un rapport dans lequel il formule 72 propositions pour mettre en...
Lire la suite