Liste noire à la sauce Black Mirror: premières sanctions pour les chinois mal notés socialement

Droit numérique, droit des transports

Par thierry vallat

Note sociale, liste noire: le monde orwellien existe déjà à la sauce chinoise La Chine vient en effet de publier la première liste de personnes interdites de transport après la mise en place d'une nouvelle politique de notation sociale, censée encourager...

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CBD: le point sur la réglementation du Cannabidiol

Droit de la santé, droit de la drogue

Par thierry vallat

La mission permanente de lutte contre la toxicomanie, devenue la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) vient de rendre publique sa position sur le CBD. Dans sa note du 11 juin 2018, elle rappelle...

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Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse ?

Droit numérique

Par thierry vallat

Inspiré certainement par le modèle chinois de contrôle et de surveillance de la population, la reconnaissance faciale "intelligente" parait devenir une priorité pour le ministère de l'Intérieur français. Gérard Collomb vient en effet d'annoncer sans ambiguïté...

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La loi du 22 Prairial an II: la première loi anti Fake news était votée par la Convention il y a 224 ans !

Histoire du Droit

Par thierry vallat

Voilà 224 ans, était votée le 10 juin 1794 la fameuse et terrible loi du 22 prairial an II C'est peu dire que la procédure judiciaire se simplifie à l'extrême: la preuve de conspiration contre la République devient inutile, la défense est inexistante,...

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Une réglementation des ICO présentée le 18 juin 2018 en Conseil des ministres dans la loi PACTE

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

Article mis à jour le 18 juin 2018 La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises sera présentée le 18 juin 2018 en conseil des ministres et va comprendre un volet sur les Initial Coin Offerings (ICO) qui permettent...

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La technique de la bouilloire: alerte de l'AMF sur cette pratique de démarchage agressif

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Attention arnaque ! L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre le démarchage agressif appelé "technique de la bouilloire" L’AMF met en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter...

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Lutte contre les rodéos urbains: création d'un délit spécifique de rodéo motorisé

Droit pénal

Par thierry vallat

article mis à jour le 28 août 2018 Vote à l'Assemblée nationale le 7 juin 2018 d'une proposition de loi pour lutter contre les rodéos motorisés. Le phénomène de ces rodéos motorisés, souvent en milieu urbain, mais également en milieu rural a toujours...

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Partenariat entre la Clinique Juridique de Paris et le Cabinet Thierry Vallat

Par thierry vallat

C'est avec une grande fierté et beaucoup de plaisir que le Cabinet Thierry Vallat vous annonce son partenariat avec la Clinique Juridique de Paris (CJP) Créée en 2015 à l’initiative d’étudiants de l’École de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris...

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Du cannabis légal en France ? Me Thierry Vallat fait le point sur France24 sur la vente de CBD

Droit de la santé, droit de la drogue

Par thierry vallat

Le cannabidiol ou CBD, molécule dérivée du cannabis commercialisée sous forme de liquide pour cigarette électronique, est désormais disponible en fleurs séchées ou en résine à fumer Après Nice, Metz ou Annoeuillin, plusieurs boutiques viennent d'ouvrir...

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Communiqué de presse au nom de Gwenaël Delamarre

communiqué de presse

Par thierry vallat

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFICIEL AU NOM DE GWENAEL DELAMARRE Monsieur Jean-Marc Morandini a annoncé sur son blog www.Jeanmarcmorandini.com mardi 5 juin 2018 à 19h20 la condamnation de Monsieur Gwenaël Delamarre pour atteinte à sa vie privée au titre de simples...

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