Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Le site Mediapart révèle ce 5 juin 2018 qu'un nouveau projet de fichage de certains salariés avait été stoppé au sein de la SNCF. Fichage illégal de cheminots: récidive à saint-Lazare Le tableau a été découvert à l’automne 2017 par des cheminots de la...
Lire la suiteA l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) nous alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées...
Lire la suiteUne histoire d'avocat "au poil" ou tirée par les cheveux ? Barbe et cheveux des gens de robe ont passé en France par des alternatives diverses. Revenons donc jusqu'aux temps les plus anciens. L’usage de porter barbe a régné sans conteste jusqu’au XIIème...
Lire la suiteLa participation de la Lituanie et de la Roumanie au programme de détentions secrètes de la CIA les ont amenées à commettre de multiples violations des droits de l’homme et deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus le 31 mai 2018...
Lire la suiteOQTF (obligation de quitter le territoire français) en détention : le Conseil constitutionnel estime qu'enserrer dans "un délai maximal de cinq jours le temps global imparti à l'étranger détenu afin de former son recours et au juge afin de statuer sur...
Lire la suite