Incendie d'Auberviliers: mise en examen d'un enfant de moins de 13 ans et responsabilité pénale

Droit pénal

Par thierry vallat

Le drame de l'incendie survenu dans une tour HLM ayant causé la mort de quatre personnes (une mère de 33 ans et ses trois enfants) jeudi 26 juillet 2018 à Aubervilliers repose le problème de la responsabilité pénale des enfants. On a en effet appris qu'un...

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Une jeune femme publie une vidéo de son agression: l'outrage sexiste, le harcèlement sexuel et les inacceptables violences de rue

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

La libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Mais c'est une jeune parisienne de 22 ans qui ayant posté sur Facebook la vidéo d’un homme la frappant...

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L'article 434-27 du code pénal: le régime juridique de l'évasion de Jeanne d'Arc à Redoine Faïd

Droit pénal, droit pénitentiaire

Par thierry vallat

Et un jour, ils s'évadèrent... D'Edmond Dantes des infâmes geôles du chateau d'If à Michel Vaujour, le "roi de la cavale" s'évadant de la Santé en hélicoptère, en passant par Jacques Mesrine et François Besse en mai 1978, ou encore Antonio Ferrara "le...

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CBD: dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice du 23 juillet 2018 sur les règles juridiques en matière de cannabidiol

Droit de la santé

Par thierry vallat

C'est au détour d'un communiqué du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône du 27 juillet 2018 relatant les suites de l'affaire Bestown que nous avons appris qu'une dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la...

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La scélérate loi sur la manipulation de l'information a été rejetée par le Sénat le 26 juillet 2018: quel avenir pour la loi Fakenews ?

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Le Sénat a, comme c'était attendu, rejeté sans coup férir les deux propositions de lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, dite "loi Fakenews", par 288 voix contre 31 en séance ce 26 juillet 2018. Le refus du Sénat va cependant...

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Effacement des données du fichier TAJ des antécédents judiciaires: la circulaire du 22 juin 2018

Procédure pénale, protection des données personnelles

Par thierry vallat

L’article 36 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a réécrit l'article 230-8 du code de procédure pénale relatif au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), qui concerne notamment les demandes d’effacement des...

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Vidéosurveillance, reconnaissance faciale et badge de présence pour les élèves: bienvenue dans l'école 2.0 de 2018

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Il faudra malheureusement bien s'y faire: nos chères têtes blondes sont désormais surveillées dès l'école Nous apprenons en effet ce 24 juillet 2018 que la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales...

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Article 40 du Code de procédure pénale pour les nuls

Droit pénal, Procédure pénale

Par thierry vallat

Beaucoup se sont interrogés depuis le déclenchement de ''l'affaire Alexandre Benalla'' sur l'article 40 du code de procédure pénale qui oblige les autorités à saisir la justice en cas de crime ou délit dont elles ont pu avoir connaissance. Ce dernier,...

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Vous devez annuler votre mariage à cause d'une garde à vue: que faire ?

Droit de la consommation, Droit pénal

Par thierry vallat

C'est samedi et vous êtes placé en garde à vue: malheureusement vous devez annuler votre mariage programmé de longue date aujourd'hui. Que faire s'il faut tout annuler ? Vous avez effectué toutes les démarches auprès de la Mairie ou auprès du Tribunal...

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Sextoys au bureau et droit du travail: l'affaire du godemiché de Saint-Brieuc relance le débat

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Les sextoys en entreprise, vaste débat relancé par ''l'affaire du godemiché'' qui défraye ces derniers jours la chronique judiciaire mais aussi politique. Un boucher vient en effet d'être licencié par Carrefour après avoir déposé un emballage vide de...

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