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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Rentrée scolaire : quelles informations et données personnelles peuvent vous demander les établissements scolaires et périscolaires ?

Rentrée scolaire : quelles informations et données personnelles peuvent vous demander les établissements scolaires et périscolaires ?

A l’occasion de la rentrée qui aura lieu ce lundi 3 septembre 2018, les parents devront fournir de nombreuses informations pour l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou les activités périscolaires. Mais quelles informations et données...

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Le Momo challenge: quels enjeux juridiques ?

Le Momo challenge: quels enjeux juridiques ?

Article mis à jour le 6 mars 2019 Comme l'a tweeté ce 30 août 2018 la journaliste de BFMTV Elsa Trujillo, le député des Hauts-de-Seine Gabriel Attal vient de déposer une question écrite auprès du ministre de l'intérieur Gérard Collomb sur le "Momo Challenge"....

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ADN: Peut-on refuser un prélèvement dans le cadre d'une procédure judiciaire ?

ADN: Peut-on refuser un prélèvement dans le cadre d'une procédure judiciaire ?

Dans notre série l'ADN et le droit, et après avoir évoqué dans notre article d'hier sur l'ADN généalogique la légalité des prélèvements et analyses volontaires d'ADN par les particuliers, nous allons nous intéresser aujourd'hui à la possibilité de refus...

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Condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police sur un blog: l'arrêt CEDH Terentyev du 28 août 2018

Condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police sur un blog: l'arrêt CEDH Terentyev du 28 août 2018

Dans un arrêt rendu le 28 août 2018 dans l’affaire Savva Terentyev c. Russie (requête n° 10692/09), la Cour européenne des droits de l’homme reconnait la violation de la liberté d’expression d'un blogueur très virulent vis à vis de la police. L’affaire...

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ADN généalogique ou tests de paternités: quelle légalité pour les kits ADN et leur utilisation ?

ADN généalogique ou tests de paternités: quelle légalité pour les kits ADN et leur utilisation ?

Vous voulez vérifier vos origines ethniques ou trouver de nouveaux parents ? Rien de très compliqué avec ces kits d'ADN généalogiques qui sont proposés par des officines, toutes étrangères, qui opèrent sur internet. Moyennant quelques dizaines d'euros,...

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Le Droit selon les Lapinoux Episode 3: Grivèlerie, filouterie et resquille

Le Droit selon les Lapinoux Episode 3: Grivèlerie, filouterie et resquille

Après les deux premiers épisodes du Droit selon les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami et le deuxième sur les locations saisonnières saccagées) voilà le troisième volet de la saga: la grivèlerie ! Car c'est bien d'avoir resquillé qu'on...

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Affaire Baby-Loup: la France condamnée pour discrimination à l'ONU

Affaire Baby-Loup: la France condamnée pour discrimination à l'ONU

L'affaire Baby Loup n'en finit plus de faire des vagues avec ces constatations du 16 juillet 2018 renduepubliques le 10 août 2018 par le Comité des droits de l’homme de l'ONU qui vient de donner raison contre la France à Fatima Afif, l’employée voilée...

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Marchands de sommeil: Me Thierry Vallat s'exprime sur les moyens juridiques de lutte sur France 2 et RMC

Marchands de sommeil: Me Thierry Vallat s'exprime sur les moyens juridiques de lutte sur France 2 et RMC

Suite au nouveau drame survenu à Aubervilliers le 19 août 2018, Me Thierry Vallat est intervenu dans le JT de 20 heures de France 2 le 20 août 2018 pour parler de la lutte contre les marchands de sommeil Me Thierry Vallat sur France 2 le 20 août 2018...

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Habitat indigne: le drame d'Aubervilliers réactive la polémique sur la lutte contre les marchands de sommeil

Habitat indigne: le drame d'Aubervilliers réactive la polémique sur la lutte contre les marchands de sommeil

Un nouvel incendie survenu hier soir dans un petit immeuble d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), dimanche 19 août 2018, a fait 22 blessés dont plusieurs graves, fait resurgir les démons des marchands de sommeil. Cet immeuble n'était pas habilité à recevoir...

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Selfie de Kaaris à Fresnes: le point sur l'interdiction des téléphones portables en prison

Selfie de Kaaris à Fresnes: le point sur l'interdiction des téléphones portables en prison

Des images de Kaaris actuellement incarcé à Fresnes circulent sur la Toile En détention provisoire dans l'attente de son procès fixé au 6 septembre 2018 à Créteil dans le cadre de la rixe qui l'a opposé à Booba à l'aéroport d'Orly, ces images du rappeur...

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