Le Droit selon Les Lapinoux épisode 8: les achats sur internet, quels recours ?

Le Droit selon Les Lapinoux, Droit de la consommation

Par thierry vallat

Après les sept premiers épisodes du Droit selon Les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées, le troisième sur la grivèlerie, le quatrième sur les pièges de la colocation, le 5ème sur les...

Lire la suite

La liste noire de l'AMF concernant les crypto-actifs s'agrandit avec de nouveaux sites frauduleux identifiés le 27 septembre 2018

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) continue la chasse aux plateformes illégales et vient de publier sa nouvelle liste noire des acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement...

Lire la suite

Données personnelles, RGPD et Blockchain: quelles solutions ?

Droit numérique

Par thierry vallat

La Blockchain est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL s’est récemment saisie de ce sujet et propose des solutions concrètes aux...

Lire la suite

Un tribunal belge reconnait un viol par internet à distance...via une webcam

Droit pénal, Droit numérique, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Article mis à jour le 14 janvier 2020 Le fait d’obtenir d’un mineur qu’il se masturbe devant une webcam avec pénétration, est constitutif de viol même si l’auteur n’est pas physiquement aux côtés de la victime lors de l’acte. C'est une première qu'un...

Lire la suite

Première condamnation pour outrage sexiste au niveau national

lutte contre la violence faites aux femmes, Droit pénal

Par thierry vallat

Baptème du feu pour l'outrage sexiste et première condamnation pour cette nouvelle infraction de la la LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Jean Gabin avait immortalisé le "T'as de beau yeux tu...

Lire la suite

Facebook et réseaux sociaux au bureau: le point sur les injures ou les propos dénigrants pour l'employeur après l'arrêt du 12 septembre 2018

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit numérique

Par thierry vallat

Attention à l'utilisation intempestive de Facebook et autres réseaux sociaux en entreprise. En effet, critiquer ou injurier votre employeur, même sur votre compte privé Facebook, peut vous faire perdre votre emploi. Dans un arrêt du 2 février 2018. la...

Lire la suite

Applis anti-bouchons: des maires veulent interdire aux voitures des non résidents de circuler dans leur ville

droit des transports

Par thierry vallat

Vous connaissez tous ces applications anti-bouchons collaboratives de type Waze qui vous permettent d'utiliser un itinéraire alternatif en cas d'embouteillage sur un grand axe. Mais en détournant une partie du trafic sur des routes secondaires, l'appli...

Lire la suite

Le Droit selon Les Lapinoux épisode 7: la lutte contre la contrefaçon

Le Droit selon Les Lapinoux, Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Après les six premiers épisodes du Droit selon Les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées, le troisième sur la grivèlerie, le quatrième sur les pièges de la colocation, le 5ème sur les...

Lire la suite

Objects connectés qui vous espionnent : et maintenant des polices d'assurance décès interactives qui collectent vos données de santé gràce à l'internet des objets

Droit numérique, Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

John Hancock, l 'un des plus gros et plus ancien (156 ans) assureurs américains a annoncé qu'il mettait fin à ses contrats d'assurance-vie traditionnels : ils seront remplacés par des polices "interactives" qui analyseront les données de santé collectées...

Lire la suite

Expertise médicale de l'article 706-47-1 dans le cadre d'une mise en examen pour diffusion d'images violentes

Procédure pénale

Par thierry vallat

Madame Marine Le Pen vient de tweeter ce jour son indignation d'être soumise à une expertise psychologique dans le cadre de la procédure ouverte par un juge de Nanterre qui l'a mise en examen le 1er mars 2018 pour avoir diffusé sur son compte Twitter...

Lire la suite