Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Nous ne sommes pas dimanche , mais voilà déja la 12ème volet des aventures juridiques des Lapinoux ! Après les onze premiers épisodes du Droit selon Les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées,...
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Article mis à jour le 23 novembre 2018 La figure du Baphomet utilisée comme emblème par le mouvement d'inspiration sataniste américain The Satanic Temple a-t-elle été plagiée par la nouvelle série de Netflix The Chilling Adventures of Sabrina ? Cette...
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En matière délictuelle, en cas de délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à un an, la peine complémentaire de confiscation est encourue de plein droit, à l'exception des délits de presse. L’article 131-21 du code pénal prévoit que...
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Le viol conjugal continue malheureusement aujourd'hui à faire encore débat. Plusieurs émissions grand public sont en effet revenues cette semaine sur la question de la qualification de viol du fait qu'un jeune homme puisse imposer des relations sexuelles...
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Déja la 11ème volet des aventures juridiques des Lapinoux ! Après les dix premiers épisodes du Droit selon Les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées, le troisième sur la grivèlerie,...
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S'il n'est pas scientifiquement établi que les livres à colorier sont vraiment efficaces pour se déstresser, rien n'indique au contraire qu'ils contribueraient à vous énerver. Aussi, pas de modération: jusqu'au 4 novembre 2018, la boutique éphèmère située...
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La loi drones du 24 octobre 2016 se complète avec la publication au Journal Officiel n°0248 du 26 octobre 2018 des deux arrêtés "formation loisir" du 12 octobre 2018 et "enregistrement" du 19 octobre 2018: L'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation...
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Tous fichés ? On dénombre aujourd'hui plus de 100 fichiers mis à la disposition des forces de sécurité Vient d'être publié à cet égard le 17 octobre 2018 un Rapport d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité qui a été établi...
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L'arrêté du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les berges de la rive droite de la Seine à Paris reste en vigueur et donc les berges demeurent piétonnes ! Les 9 requêtes visant à annuler l'arrêté de piétonnisation (le 2nd) ont en effet toutes été...
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Par un arrêt rendu le 23 octobre 2018 dans l'affaire Kanavape (lire notre article Le E-joint peut conduire en prison ), la cour d’appel d’Aix a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur la compatibilité...
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