Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Une négligence dans la surveillance des comptes du syndic ne constitue pas en soi, en l’absence de collusion frauduleuse démontrée entre le syndic et le président ou un membre du conseil syndical, une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité...
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Par un arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique. Aux termes de l’article L.111-7 I du code de la...
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Le recours à la caméra cachée est un procédé permettant de recueillir des images et des sons sans que le journaliste ou animateur n’en avertisse son interlocuteur outefois, afin que l’utilisation de la caméra cachée soit limitée aux nécessités de l’information...
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La perspective de pouvoir acher des bitcoins dans le tabac du coin de la rue, entre un jeu de grattage et le loto, n'amuse ni l'AMF, ni l'ACPR ou la Banque de France ! Rappelons que la Confédération des buralistes a annoncé la signature d’un accord avec...
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La question des robots soldats revient sur le devant de la scène avec le programme britannique en cours "Autonomous Warrior", grandes manoeuvres lancées le 12 novembre 2018 afin de tester des dizaines de robots militaires. Rappelons que l'ONU a lancé...
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L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de de la Région Auvergne-Rhône-Alpes méconnaît pas le principe de neutralité, gràce ...aux santons ! Le tribunal administratif de Lyon saisi pour la deuxième année consécutive par la Ligue française pour...
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La nouvelle édition du Moontec 2018 débute à Tallinn ce lundi 26 novembre 2018 2018 Speakers – Moontec | Tallinn 2018 Alors que le cours du bitcoin continue de dégringoler à 3.700 usd en ayant perdu plus de 75 % de sa valeur depuis le début de l'année,...
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Profitant de la désastreuse manifestation des Gilets Jaunes à Paris sur les Champs Elysées, Les Lapinoux n'ont rien trouvé de mieux en ce dimanche matin que d'aller insulter les forces de l'ordre présentes sur place. Il faut dire que nos amis s'étaient...
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Les députés ont voté dans la soirée du vendredi 23 novembre 2018 la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants. Il n’y a pas pour autant de dépénalisation de l’usage du cannabis en France. Selon les...
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Plusieurs de nos abonnés nous ont questionné concernant les droits des personnes qui pourraient être interpellées dans le cadre de manifestations, comme celles des "Gilets jaunes" prévues le 24 novembre 2018. Il nous est donc apparu utile de publier ce...
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