Quel cadre légal en France pour l'utilisation de flashball et des LBD par les forces de l'ordre ?

sécurité intérieure

Par thierry vallat

Article mis à jour le 25 janvier 2019 Plusieurs personnes ont été récemment blessées lors des manifestations des Gilets Jaunes depuis l'acte I de novembre 2018 par des projectiles en caoutchouc tirés par des lanceurs de balles de défense (LBD). Encore...

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Le CBD n'est pas une substance dopante: décret du 27 décembre 2018

Droit de la santé, droit du sport, droit de la drogue

Par thierry vallat

Enfin un texte français sur le cannibidiol conforme au droit européen, confirmant que le CBD n'est pas un dopant ! Un Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 propose en effet la mise à jour de la liste des substances interdites dans le sport qui, sans...

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Interdiction des combats de MMA en France: le Droit selon les Lapinoux épisode 20

Le Droit selon Les Lapinoux, droit du sport

Par thierry vallat

Dans ce 20ème et dernier épisode du Droit selon Les Lapinoux pour l'année 2018, nos amis ont décidé d'organiser un combat de MMA pour solder leur contentieux. En effet, une bouteille de champagne a été volée dans le frigo des Lapinoux et chacun d'entre...

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Le bigdata de l'enseignement supérieur est né: le super fichier ORISUP connait toutes les données personnelles des étudiants

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Un arrêté du 23 novembre 2018 , publié au journal officiel du 28 décembre 2018, vient de créer pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé ''Système d'information...

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Gilets Jaunes est-elle une marque protégeable par l'INPI ?

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Depuis le 13 novembre 2018, l’Institut national de la propriété privée (Inpi) a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " Gilets Jaunes" ou " liste gilet jaune ", de la part de 39 particuliers voulant...

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C'est Noël pour la Blockchain: le décret du 24 décembre 2018 sur l'utilisation du DEEP

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit bancaire et boursier - Assurances, Droit numérique

Par thierry vallat

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2018 du Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission...

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Cadeaux de Noël non reçus ou défectueux: quels recours ?

Droit de la consommation

Par thierry vallat

Le réveillon de Noël est passé, la bûche digérée et le sapin perd déjà ses aiguilles: la fête est finie et le Père Noël n'est plus joignable avant 2019. Vous pensez alors tristement aux cadeaux commandés qui n'ont pas été livrés à temps ou à ceux non...

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Jouets connectés: données personnelles de vos enfants en danger

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Quand on vous dit que beaucoup trop de jouets connectés sont dangereux pour votre vie privée et celle de vos enfants ! Nous vous avions alerté depuis longtemps sur ce délicat sujet (lire par exemple Et si Mickey espionnait vos enfants ?) Devenus très...

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Interdiction de filmer les audiences: Le Droit selon Les Lapinoux épisode 19

Le Droit selon Les Lapinoux, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Suite à la nouvelle vague d'interpellations intervenues lors des mouvement des "Gilets jaunes", Les Lapinoux ont décidé d'aller assister à une audience de comparution immédiate. Nos amis du dimanche se sont donc rendus à la 23e chambre du Tribunal de...

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Aéroport de Gatwick bloqué par le survol de drones: Me Thierry Vallat sur France 24 sur la réglementation et la sécurité des zones sensibles

droit des drones

Par thierry vallat

L'aéroport londonien de Gatwick a été paralysé depuis la soirée du mercredi 19 décembre 2018 en raison d'un survol de drones. Le deuxième aéroport britannique a rouvert vendredi 21 décembre et les vols ont repris, après avoir été interrompus jeudi, à...

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