Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Pour fêter le 30ème épisode de leurs aventures dominicales qui rassemblent de plus en plus de fidèles, Les Lapinoux ont décidé de s'engager en politique et de fonder leur propre parti: le LLP ("Les Lapinoux Présidents"). Ils souhaitent le lancer au plus...
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Alors que ce samedi 30 mars 2019 marque le 20ème acte du mouvement des gilets jaunes, le débat autour de l’utilisation des LBD fait rage en France. Récemment, le nombre et la gravité des blessures occasionnées par ces lanceurs de balles de défense, employés...
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La Cour européenne des droits de l'homme valide le recours à la détention préventive au nom du risque de trouble à l'ordre public. Dans sa décision rendue le 27 mars 2019 dans l’affaire Eiseman-Renyard c. Royaume-Uni (requêtes n°57884/17, 57918/17, 58019/17,...
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Un artiste français a-t-il le droit de déshériter ses enfants ? Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre devra répondre ce vendredi 29 mars 2019 à la question suivante qui sera débattue suite à un incident de procédure: la justice française est-elle...
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Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019 (n°s 424394, 424656, 424695), le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2018-694 du 3 août 2018, qui permettait au gouvernement de nommer les titulaires de 22 postes de consul dans le monde. Ce texte très controversé...
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Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019 (n°s 424394, 424656, 424695), le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2018-694 du 3 août 2018, qui permettait au gouvernement de nommer les titulaires de 22 postes de consul dans le monde. Ce texte très controversé...
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La Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à combattre les propos haineux sur Internet a été enregistrée par l'Assemblée nationale le 6 mars 2019. Le Conseil national du numérique (CNNum) a donc rendu un avis public (consultatif) dans lequel il...
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Régulièrement, des internautes imaginent demander de retirer de votre compte Twitter ou Instagram un hashtag qui serait leur "propriété". Un cabinet d'avocats parisien vient même récemment de se débaptiser pour devenir "#Avocats" ! Il s'agit donc d'un...
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Les Lapinoux viennent de recevoir un courriel leur annonçant qu'ils allaient recevoir un remboursement d'un trop perçu d'impôts ! Et de penser déjà aux bouteilles de champagne qu'ils vont pouvoir acheter avec cette manne inattendue. Mais curieusement...
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Article mis à jour le 31 mai 2020 Régulièrement des fonctionnaires de police tentent d’empêcher qu’on les filme, par exemple lors d'une interpellation ou d'opérations de maintien de l'ordre. Or ils n’en ont pas le droit: un policier ne peut pas s’opposer...
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