Cabines de bronzage: quelle réglementation ? Le Droit selon Les Lapinoux épisode 39

Le Droit selon Les Lapinoux

Par thierry vallat

Les Lapinoux n'iront pas à la plage cette année. Mais ils veulent afficher une bonne mine comme au retour des vacances. Pour avoir le teint hâlé, ils ont eu l'idée d'un passage dans un centre de bronzage pour des séances de cabines à UV. Sauf que ces...

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Affaire Vincent Lambert: l'épilogue judiciaire avec l'arrêt du 28 juin 2019 ?

Par thierry vallat

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de cour d’appel du 20 mai 2019 qui ordonnait le maintien des soins vitaux prodigués à Vincent Lambert, et ne renvoie pas l’affaire devant un nouveau juge. Dans sa décision de l'assemblée plénière du 28 juin 2019 ,...

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Intimidation de médecins: que risque-t-on en cas de menaces de porter plainte contre un professionnel de santé ?

Droit pénal

Par thierry vallat

Suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 28 juin 2019 de la Cour de cassation, les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils porteraient plainte pour "meurtre avec préméditation sur personne vulnérable" contre le médecin qui ordonnerait...

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Espionnage de votre conjoint ou de vos enfants: prison avec sursis pour le développeur de l'application Fireworld par jugement du 4 février 2019

Droit numérique

Par thierry vallat

Plusieurs applications sont désormais disponibles sur internet et spécialement conçues pour surveiller votre conjoint ou vos enfants. Les unes vont venir bloquer le portable de votre adolescent ou votre mari si ce dernier ne répond pas à vos appels, les...

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Harcèlement sexuel à l'université: le Conseil d'Etat valide une sanction disciplinaire fondée sur des enregistrements effectués à l'insu du harceleur

lutte contre le harcèlement

Par thierry vallat

Dans un décision rendue le 21 juin 2019, le Conseil d'Etat valide la possibilité de sanctionner un enseignant en ayant recours à la transcription d'écoutes réalisées à son insu, dans une affaire de harcèlement sexuel à l'université. Dans cette affaire,...

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Amendes LEZ en Belgique: la Commission européenne saisit les autorités belges à la requête de notre collectif

droit des transports

Par thierry vallat

Mandaté par le collectif de 365 personnes que le Cabinet représente, j'avais officiellement demandé à la Direction Justice et consommateurs de la Commission européenne que cette dernière puisse étudier le problème de discrimination posé par la mise en...

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Peut-on vous obliger à travailler par temps de canicule ? Le Droit selon Les Lapinoux épisode 38

Le Droit selon Les Lapinoux, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le plan canicule a été activé sur la France à partir du 24 juin 2019 et des températures atteignant les 40°C sur plusieurs jours et des nuits tropicales sur la plus grand partie de l'hexagone. Les Lapinoux sont très sensibles à la chaleur et ne veulent...

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Le refus de l’usage d’un ordinateur et l’accès à l’internet à un condamné viole le droit à l’instruction protégé par la Convention des droits de l'hommedroit

Droit penitentiaire

Par thierry vallat

Après l'Estonie en 2016, la Lituanie en 2017, c'est au tour de la Turquie d'être condamnée ce 18 juin 2019 par la Cour européeenne de droits de l'homme dans une décision Mehmet Reşit Arslan et Orhan Bingöl c. Turquie (requête n° 47121/06), qui repose...

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Le projet Libra de Facebook: cryptomonnaie révolutionnaire ou gigantesque piège à données personnelles ?

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit numérique

Par thierry vallat

C'est aujourd'hui mardi 18 juin 2019 que Facebook a lancé officiellement son projet Libra de cryptomonnaie qui sera opérationnel en 2020 On attendait donc avec impatience livre blanc qui vient d'être dévoilé et qui précise le fonctionnement de cette devise...

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Découverte d'un trésor enfoui: Le Droit selon Les Lapinoux épisode 37

Le Droit selon Les Lapinoux

Par thierry vallat

Les 10èmes journées de l'archéologie ont lieu du 14 au 16 juin 2019. A cette occasion, nos amis Les Lapinoux ont décidé de creuser dans leur jardin pour trouver un trésor qui y serait peut-être caché et le revendre ensuite sur Ebay. Et de fouiller avec...

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