Enregistrement et diffusion des interrogatoires et des procès criminels en France: quelle est la règlementation applicable ?

Procédure pénale

Par thierry vallat

Article mis à jour le 11 août 2020 Une partie des auditions de Bertrand Cantat enregistrées par la police lituanienne en 2003 après le meurtre de sa compagne Marie Trintignant ont été diffusées sur M6 le 24 novembre 2019. Le chanteur avait été condamné...

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Quelles sanctions pour les auteurs de dégradation de monuments historiques ?

Droit pénal

Par thierry vallat

La dégradation du monument à la mémoire du Maréchal Juin place d'Italie à Paris lors de l'acte 53 des Gilets jaunes du 16 novembre 2019 a particulièrement marqué les esprits. La stèle a été en partie détruite à coup de barres de fer. Elle rendait hommage...

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Comment demander le retrait de votre image ou d'une photographie ou vidéo en ligne ?

Droit numérique, droit à l'image, Droit des médias

Par thierry vallat

Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? Comment exercer vos droits pour la retirer ? Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site...

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Le téléchargement légal d'armes imprimées en 3 D aux USA retoqué par un juge de Seattle

Droit numérique

Par thierry vallat

L'impression 3D d'armes à feu légalisée aux Etats-Unis et des fichiers téléchargeables sur internet comme une vulgaire chanson en streaming ? Pas si simple: le juge fédéral Robert Lasnik à Seattle vient en effet de retoquer le projet de l'administration...

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La reconnaissance faciale au tribunal: le croisement des fichiers TAJ et Gaspard avec la videosurveillance fait condamner un voleur présumé

Droit numérique, Droit pénal

Par thierry vallat

Le 5 septembre 2019 à Corbas, dans la banlieue lyonnaise, un camion Mercedes et son chargement sont volés dans un entrepôt, pour un préjudice de 68.000 euros. La gendarmerie, en charge de l’affaire récupére alors les images de vidéosurveillance. Une fois...

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Ordonnance pénale: comment ça marche ?

Procédure pénale

Par thierry vallat

Le rocker anglais Pete Doherty qui avait été interpellé dans la nuit de jeudi à vendredi peu après avoir acheté de la cocaïne dans le IXe arrondissement de Paris a été remis en liberté samedi 9 novembre 2019 après 48 heures de garde à vue. Le chanteur,...

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Cautionnement pénal, appel public aux dons et cagnotte de soutien: est-ce bien légal ?

Procédure pénale

Par thierry vallat

Peut-on faire appel à la générosité publique pour régler un cautionnement pénal ? L'exemple du Balkanython met en lumière les difficultés de ce périlleux exercice. Le cautionnement demeure depuis 1970 une modalité du contrôle judiciaire destiné à concilier...

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Pas de licenciement sur le fondement de messages issus de la messagerie MSN Messenger installée sur l’ordinateur professionnel d'un salarié qui sont strictement privés

Droit numérique, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Les messages issus de la messagerie MSN Messenger installée sur l’ordinateur professionnel d'un salarié sont strictement privés. Ils sont donc couverts par le secret des correspondances sans que le salarié n’ait besoin de les tagger comme étant "personnels"....

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