Offrir pour Noël Mein Kampf au lieu de Minecraft: y -at-il encore des livres interdits en France ?

Droit des médias

Par thierry vallat

La récente mésaventure (parodique) de cet enfant qui avait commandé pour Noël le jeu vidéo Minecraft à son grand-père et qui a reçu à la place un exemplaire du "Mein Kampf" d'Adolf Hitler, manifestement trouvé sans difficulté par le papi gaffeur, nous...

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Trésors nationaux et droit de préemption de l'Etat sur les oeuvres d'art: comment fonctionnent ces mesures de protection du patrimoine ?

protection du patrimoine

Par thierry vallat

Vous connaissez tous les tapisseries de la Dame à la Licorne, vedettes du Musée de Cluny à Paris, et classées monument historiques dans les années 1840 par Prosper Mérimée. Elles sont ainsi protégées et ne peuvent être vendues. Mais nombre de chefs d'œuvre...

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Reconnaissance faciale : ALICEM l'application gouvernementale qui crée la polémique

Droit numérique

Par thierry vallat

Vers une dérive dans une société de surveillance ? Depuis juin 2019, le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) testent une application mobile baptisée Alicem, pour "Authentification en ligne certifiée sur mobile". Le...

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Le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles: les décisions du 24 décembre 2019

droit administratif

Par thierry vallat

Par une décision rendue le 24 décembre 2019, le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Depuis 2007...

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Votre employeur peut-il vous obliger à travailler à Noël ?

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Comme Rudolph le renne, beaucoup d'entre vous se sont vu demander par leur patron d'être présents à Noël. De nombreux salariés vont ainsi devoir rester sur le pont et travailler pour Noël et le jour de l’An, notamment dans le cadre de certaines activités,...

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Une loi pour protéger les enfants youtubeurs ?

Droit numérique, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Article modifié le 7 octobre 2020 Le député Bruno Studer a déposé le 17 décembre 2019 à l'assemblée nationale une proposition de loi n° 2519 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en...

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Création par l'arrêté du 16 décembre 2019 du Service national des données de voyage (SNDV)

sécurité intérieure, droit des transports

Par thierry vallat

L'Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) vient en effet d'être publié ce 21 décembre 2019 au journal officiel. Encore un dispositif très intrusif de collecte...

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Mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives: le décret open data

Droit numérique

Par thierry vallat

Le décret "open data" d'application de la loi Lemaire du 07 octobre 2016 pour une République numérique modifiant le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires sera prochainement publié....

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Seuls les statuts définissent les règles de fonctionnement d'une association syndicale libre

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Aux termes de son arrêt du 14 novembre 2019, n° 18-22739 ) la 3e chambre civile de la Cour de cassation rappelle que ce sont les statuts qui définissent les modalités de convocation aux assemblées générales. Dans cette affaire, les propriétaires d’une...

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Remboursement par la SNCF et la RATP: quels droits pour les usagers en cas de grève ?

droit des transports

Par thierry vallat

Depuis le 5 décembre 2019, les usagers des transports en commun connaissent de véritables journées de galère, notamment en Ile de France (métro, RER, Transilien, bus, tramway) en raison d’un mouvement de grève à la RATP et la SNCF pour protester contre...

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