Géolocalisation et traçage massif des individus atteints par le Covid-19: que va nous apprendre la crise sanitaire sur le respect de nos vies privées en période d'urgence ?

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Article mis à jour le 7 avril 2020 A la suite de l'annonce de la création du Comité analyse recherche et expertise (Care), missionné pour mettre en place "une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées"...

Lire la suite

Au secours, mon jumeau numérique est un doppelgänger !

Droit numérique

Par thierry vallat

Que faire si vous êtes accusé d'un crime ou un délit commis par votre doppelgänger, surtout si celui-ci est votre jumeau numérique ! Si vous êtes un fan de Twin Peaks, la cultissime série de David Lynch, vous êtes familier avec la théorie du Doppelgänger,...

Lire la suite

Victimes du coronavirus: comment obtenir réparation et quelles actions pour engager la responsabilité des autorités administratives ?

Droit de la santé, droit administratif, Droit pénal

Par thierry vallat

Article mis à jour le 10 avril 2020 Quelles sont les actions en responsabilité pour permettre aux patients comme aux soignants victimes du coronavirus d’obtenir réparation que ce soit contre l'Etat ou un EPHAD ? A mesure que l’épidémie du Covid19 s’étend...

Lire la suite

Quand le coronavirus stimule les corbeaux et l'envoi de lettres anonymes: violence psychologique sur personnel de santé, diffamation, menaces, injures ...que dit la loi ?

Droit pénal, Droit de la santé

Par thierry vallat

Article mis à jour le 11 avril 2020 Une infirmière de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne) a reçu une lettre anonyme lui demandant de "partir rapidement" pour éviter "de contaminer" les autres avec le coronavirus. http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-une-infirmiere-priee-de-quitter-son-domicile-par-un-voisin-26-03-2020-8288367.php...

Lire la suite

Chomage partiel en raison de l'épidémie de coronavirus: ce que prévoit le décret du 25 mars 2020 sur l'activité partielle

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle a été publié au Journal officiel du 26 mars 2020 Ce texte modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle,...

Lire la suite

Vie privée des ministres et intérêt général: l'arrêt du 11 mars 2020 sur l'atteinte au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image des personnes publiques

Droit des médias, protection de la vie privée

Par thierry vallat

Les ministres ont droit eux-aussi au respect de leur vie privée. La Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 mars 2020 la contribution d'une publication à un débat d'intérêt général pour assurer le délicat équilibre entre liberté d'expression et...

Lire la suite

Les 25 ordonnances et le décret au menu du Conseil des ministres du 25 mars 2020

Droit de la santé, Droit pénal

Par thierry vallat

Article mis à jour le 26 mars 2020 Pour le Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2020, dans le cadre de la crise du Coronavirus, le président de la République a arrêté un ordre du jour exceptionnel contenant 25 ordonnances, un décret et une communication....

Lire la suite

Epidémie de Coronavirus: les mesures restrictives imposées par le décret du 23 mars 2020

Droit de la santé

Par thierry vallat

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 publié au Journal officiel du 24 mars fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé...

Lire la suite

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus: les mesures adoptées le 22 mars 2020 concernant l'état d'urgence sanitaire

Droit de la santé

Par thierry vallat

Article mis à jour le 24 mars 2020 Députés et sénateurs se sont finalement mis d'accord en ce dimanche 22 mars 2020 sur le texte de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus et le Parlement a adopté la loi. Le texte voté par le Sénat...

Lire la suite

Bruit et confinement: le point sur les troubles sonores de voisinage

Droit de la santé

Par thierry vallat

Article mis à jour le 4 avril 2020 Avec le confinement obligatoire, tout le monde doit rester cloîtré à la maison. Et de (re)découvrir les joies de la promiscuité et des voisins quelque fois un peu bruyant avec ébats sonores, passage d'aspirateur nocturne...

Lire la suite