Que risquent les parents qui n'enverront pas leurs enfants à l'école après le déconfinement ?

droit de l'éducation

Par thierry vallat

Article mis à jour le 15 juin 2020 Après les annonces d'Edouard Philippe du 28 avril dernier, et les annonces d'un retour à l'école avec le déconfinement, des parents ont annoncé qu'ils refuseraient de remettre leurs enfants à l’école dès le 11 mai 2020....

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Le nouveau fichier SIA (système d'information sur les armes) devient le nouvel outil de contrôle des armes légales en France

sécurité intérieure, protection des données personnelles

Par thierry vallat

ça bouge dans le monde feutré des armes avec la création d'un référentiel général accessible sur internet et celle d'un nouveau fichier "SIA" pour assurer la traçabilité des armes à feu. Rappelons que la directive européenne 2017/853 du 17 mai 2017 susvisée...

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Quand le Coronavirus donne la fièvre: légalité des contrôles de la température des clients et des employés

lutte contre les discriminations, Droit de la santé

Par thierry vallat

Article mis à jour le 8 mai 2020 La Ville de Cannes a mis en place dans une vingtaine de commerces et établissements publics cannois, parallèlement à la distribution de masques alternatifs, un contrôle de la température des visiteurs et des clients à...

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Statégie nationale de déconfinement: intervention du Premier ministre mardi 28 avril 2020 à 15h à l'Assemblée nationale

Droit de la santé

Par thierry vallat

C'est ce mardi 28 avril 2020 à 15 heures que le Premier ministre Edouard Philippe va présenter la stratégie nationale de déconfinement à l’Assemblée nationale, autour de 6 thèmes: - santé (masques, tests, isolement...), - école, - travail, - réouverture...

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Le bracelet électronique connecté: un nouvel outil de traçage StopCovid

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Article mis à jour le 5 mai 2020 L'Inria, ANSSI, Capgemini, Dassault Systèmes, Inserm, Lunabee Studio, Orange, Santé Publique France et Withings viennent d'annoncer avoir créé l’équipe-projet StopCovid afin de structurer et renforcer leur contribution...

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La carte d'identité biométrique et l'appli Alicem arrivent en France: vers la mise en œuvre de quelle identité numérique régalienne ?

Droit numérique, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Article mis à jour le 15 mars 2021 Après une tentative avortée en 2012, la carte d'identité biométrique arrive très bientôt en France. L'Union Européenne a en effet d'adopté le 20 juin 2019 un règlement qui fait obligation aux Etats membres de faire évoluer...

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Placements et investissements frauduleux dans le whisky: attention aux arnaques !

Par thierry vallat

Quand le whisky sert de support à des arnaques et à des propositions d'investissement frauduleuses ! Glenfarcas 40 ans, Caol Ila 50 ans, Linkwood enfûté en janvier 1956: des bouteilles prestigieuses de single malt écossais millésimés: quel amateur de...

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PredPol et la police prédictive: la prévention et l'anticipation des crimes et délits par des algorithmes d'analyse décisionnelle

Droit numérique, droit des Robots

Par thierry vallat

Prédire où et quand un crime va survenir: la police l'avait rêvé, les logiciels de police prédictive comme CrimeScan ou PredPol le proposent. Ringardisés les inspecteurs Columbo et autres détectives, place à l'ère du Minority report de Philippe K Dick,...

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Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière de droit du travail: arrêt de la CJUE du 23 avril 2020

lutte contre les discriminations

Par thierry vallat

Les déclarations homophobes d’une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail Dans un tel cas, le droit national...

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Deepfakes: quelle règlementation s'applique à ces photos ou vidéos truquées ?

Droit numérique, Droit des médias, Droit pénal

Par thierry vallat

Contraction de "Deep Learning et de "fake", la technologie des deepfakes ou de permutation intelligente de visages empoisonne les réseaux sociaux. Ces vidéos truquées qui détournent l’image de personnalités ou de monsieur tout-le-monde, sont fabriquées...

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