Amendes forfaitaires pour les consommateurs de cannabis et autres stupéfiants: généralisation en septembre 2020

Droit pénal, Droit de la santé, droit de la drogue

Par thierry vallat

Article mis à jour le 25 juillet 2020 Selon les chiffres officiels, le nombre de consommateurs de cannabis est en constante augmentation: cinq millions en 2019, dont 1.200.000 d' usagers réguliers. Depuis une loi du 31 décembre 1970, le simple usage de...

Lire la suite

L'application mobile de suivi de contacts dénommée StopCovid dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19: le décret du 29 mai 2020

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

L'application très décriée de traçage pour smartphone dénommée "StopCovid", basée sur le volontariat, et censée permettre de retracer la transmission du coronavirus va pouvoir être déployée en France. La CNIL ayant donné son avis le 25 mai, les parlementaires...

Lire la suite

Le cell broadcast ou diffusion cellulaire: une solution plus douce pour protéger les données personnelles en cas d'alerte épidémie

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Alors que les parlementaires ont adoubé ce 27 mai 2020 le déploiement de l'application StopCovid qui sera mis en place dès le 2 juin prochain, malgré toutes les réserves que cette appli de traçage numérique continue de susciter, beaucoup restent perplexes...

Lire la suite

Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL concernant le proctoring

Droit numérique, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. Des entreprises...

Lire la suite

Conduire avec son téléphone pourra entraîner un retrait du permis depuis le 22 mai 2020

droit des transports

Par thierry vallat

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention et multiplie par 3 le risque d'accident selon les chiffres de la Sécurité routière. L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur...

Lire la suite

Assurance perte d'exploitation en période d'état d'urgence sanitaire: le tribunal de commerce de Paris condamne en référé Axa à honorer le contrat

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans une décision de référé très attendue du 22 mai 2020 à la compagnie d'assurances Axa d’indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold à hauteur de deux mois de pertes d'exploitation de son chiffre...

Lire la suite

Reprise des cérémonies religieuses dès ce samedi 23 mai 2020 par le décret du 22 mai 2020

liberté de culte

Par thierry vallat

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a annoncé dans un communiqué avoir convenu avec les représentants des cultes des modalités de reprise des cérémonies religieuses. Depuis le début de la crise sanitaire, si les lieux de culte n’ont jamais été...

Lire la suite

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

libertés religieuses

Par thierry vallat

Article mis à jour le 23 mai 2020 Bientôt le retour de la liberté de culte en France, malmenée pendant la période de confinement. Par quatre ordonnances du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction...

Lire la suite

Le Conseil de déontologie journalistique (CDJM) rend ses premiers avis

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Le nouveau et très décrié Conseil de déontologie journalistique (CDJM) a considéré dans son tout premier avis publié le 19 mai 2020 qu'une journaliste de BFMTV avait fait preuve de «partialité» dans un entretien avec Juan Branco, l'avocat de Piotr Pavlenski....

Lire la suite

Coup d'arrêt aux drones de surveillance cloués au sol par le Conseil d'Etat : une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, sans texte les régissant

droit des drones, respect de la vie privée

Par thierry vallat

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la surveillance du (dé)confinement a constitué une nouvelle utilisation des drones de surveillance par les forces de l'ordre qui les utilisait déjà pour contrôler les chauffards sur les routes ou surveiller...

Lire la suite