Le cadre légal et la doctrine d'emploi de l'utilisation des caméras piétons par les forces de l'ordre

Procédure pénale, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Pour faire face aux images d'interpellations de plus en plus nombreuses sur les réseaux sociaux, le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer qu'il souhaitait développer l'utilisation des caméras-piétons par la police, notamment lors des contrôles. Lors...

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Reconnaissance faciale: pour une pause nécessaire afin de définir le rôle qui sera dévolu à cette technologie dans notre société

Droit numérique

Par thierry vallat

Me Thierry Vallat était invité à réagir sur RT France le 26 juin 2020 aux débats concernant la reconnaissance faciale dans l’espace public. Rappelons que la reconnaissance faciale est une technique qui permet à partir des traits de visage : D’authentifier...

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Le dossier pénal numérique

Droit pénal, Droit numérique

Par thierry vallat

Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2020 du Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 va enfin pouvoir être mis en place le dossier pénal numérique. Ce décret pris en application de l'article 801-1 du code de procédure pénale porte en effet création...

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Un tweet peut-il constituer un acte administratif attaquable au pénal ?

Droit pénal, droit administratif

Par thierry vallat

Un récent tweet du Préfet de Police de Paris fait l'objet d'une plainte pour "faux en écriture publique" par Aïssa Traoré. Le comité "Vérité pour Adama" reproche en effet à Didier Lallement la publication d’un tweet, sur le compte de la préfecture de...

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Portant atteinte à la liberté d'expression, la loi Avia contre la haine sur internet déchiquetée par le Conseil constitutionnel

Droit numérique, liberté d'expression, Libertés fondamentales

Par thierry vallat

Sévère camouflet pour le gouvernement avec cette décision rendue ce 18 juin 2020 par la Conseil constitutionnel qui invalide fort justement la quasi-totalité de la loi Avia contre la haine sur internet (décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020) ! Tout...

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Les caméras intelligentes et thermiques comportent des risques pour les droits et libertés individuelles

Droit numérique, protection des données personnelles, Libertés fondamentales

Par thierry vallat

Article mis à jour le 27 juin 2020 Dans une publication du 17 juin 2020, la CNIL estime que le déploiement des caméras intelligentes ou thermiques comprend des risques importants pour les droits et libertés des citoyens. La CNIL précise les règles applicables...

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Le SBMS: le fichier biométrique européen de 400 millions de personnes pour protéger les frontières de l'UE

Droit numérique

Par thierry vallat

L’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) a attribué un contrat-cadre pour la livraison d’un nouveau système partagé de...

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Le Conseil d’État a suspendu par son ordonnance du 13 juin 2020 l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Par thierry vallat

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu par son ordonnance du 13 juin 2020 l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique qui était en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré pour faire face à l’épidémie...

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Blocage des sites pornographiques sur internet et accès aux mineurs

Droit numérique

Par thierry vallat

A l’occasion de la discussion au Sénat de la proposition de loi pour protéger les victimes de violences conjugales qui contient des dispositions de protection des mineurs, a été adopté un amendement visant à bloquer n’importe quel site en France, en Europe...

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Taser: le cadre légal et la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique par les forces de l'ordre

sécurité intérieure

Par thierry vallat

L'emploi du pistolet à impulsion électrique, communément dénommé Taser, va se généraliser pour se substituer à la technique de la clé d'étranglement désormais interdite comme technique d'interpellation et fera l'objet de dotations, vient d'annoncer le...

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