Le port du masque devient obligatoire dans l'ensemble de l'espace public de Paris dès le 28 août 2020

droit de la Santé

Par thierry vallat

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi qu'à Paris, "le préfet, après concertation avec la maire Anne Hidalgo, avait décidé d'étendre le port du masque dans l'ensemble de la capitale", sot la totalité de l'espace public à Paris (ainsi que sur...

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La CNIL met en demeure quatre communes pour verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation

Par thierry vallat

La CNIL rappelle dans un avis du 25 août 2020 qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation...

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TikTok et WeChat interdits aux USA: Me Thierry Vallat décrypte le bras de fer de ByteDance et Tencent avec Donald Trump

Droit numérique

Par thierry vallat

TikTok a annoncé porter plainte dès aujourd'hui contre l'administration américaine, afin de "garantir que le droit est respecté et que notre entreprise et nos utilisateurs sont traités équitablement". L’entreprise chinoise détenue par ByteDance accuse...

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Fondement légal de l'interdiction de porter le maillot du PSG à Marseille dimanche: l'arrêté du 20 août 2020 abrogé

droit du sport

Par thierry vallat

article mis à jour le 21 août 2020 Le PSG va affronter dimanche 23 août 2020 le Bayern Munich en finale de la Ligue des champions. Pour l'occasion, la Préfecture s'est proposée d'interdire d'arborer un maillot parisien à Marseille. La préfecture craint...

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Fêtes sauvages et rave-parties : renforcement de l'encadrement et des sanctions à l'égard des organisateurs de free party

Droit pénal, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Alors qu'une dizaine de milliers de teufeurs a envahi depuis samedi 8 août 2020 la paisible localité de Hures-la-Parade en Lozère, se repose la sempiternelle question de l'encadrement et des sanctions à l'égard des organisateurs et des participants des...

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Obligation de port du masque à Paris dans certains secteurs de l'espace public à partir du lundi 10 août 2020

Droit de la santé

Par thierry vallat

Le port du masque sera obligatoire en extérieur à Paris à partir de lundi 10 août 2020 à 8h dans certains secteurs à forte affluence de la capitale. L’arrêté préfectoral 2020-00635 du 7 août 2020 rend obligatoire le port du masque à Paris dans ces zones...

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Politique de signalements relatifs aux comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un État sur Twitter et restriction de leur portée dans les algorithmes de recommandation

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Article mis à jour le 9 août 2020 Twitter a pris la décision de signaler par un libellé spécifique des «comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un Etat» et annonce que la portée de ces médias sera limitée par les algorithmes de recommandation...

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L'encadrement des traitements algorithmiques de données à des fins médicales et l'information du patient dans le projet de loi bioéthique voté le 1er août 2020

Droit de la santé, droit des Robots

Par thierry vallat

Dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août 2020, .l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, Le texte devra cependant encore repasser devant le Sénat, vraisemblablement...

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Donald Trump veut bannir Tik Tok aux USA: pourrait-on interdire cette application aussi en France ?

Droit numérique

Par thierry vallat

Article mis à jour le 9 août 2020 Soupçonnant la Chine d'utiliser TikTok à des fins d'espionnage, le Président américain Donal Trump annonce qu'il veut interdire aux Etats-Unis la plateforme de divertissement, principalement des vidéos musicales courtes,...

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