Loi martiale ou état de siège: faut-il un régime d'exception pour lutter contre le terrorisme ?

Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

A la suite des assassinats commis dans la basilique Notre Dame de Nice par un terroriste, le plan Vigipirate a été élevé au niveau "alerte attentat". Ce niveau "urgence attentat" qui vient d'être activé, est "mis en place à la suite immédiate d’un attentat...

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L'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le délit de l'article 421-2-5 du code pénal

Lutte contre le terrorisme, Droit pénal

Par thierry vallat

Une étudiante en biologie de 19 ans, qui avait écrit sur son compte Facebook que Samuel Paty « méritait » de mourir, a été condamnée, le 23 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Besançon à quatre mois de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme...

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Retour de l'attestation de déplacement anti couvre-feu à partir du 17 octobre 2020

Par thierry vallat

Article mis à jour le 17 octobre 2020 Une attestation dérogatoire de déplacement sera nécessaire entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires où un couvre-feu sera imposé dès ce samedi 17 octobre 2020 à savoir l'Île-de-France et huit métropoles...

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StopCovid II: le retour de l'application de traçage numérique le 22 octobre 2020

Droit numérique

Par thierry vallat

Une nouvelle version de l'application StopCovid sera disponible le 22 octobre 2020, a annoncé ce lundi 12 octobre Jean Castex sur France Info. Le Premier ministre a reconnu que l'application, qu'il n'avait lui-même pas téléchargé, n'avait pas eu les effets...

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Les conflits d'intérêts pour les nuls: le point sur la règlementation

Droit pénal, lutte contre la corruption

Par thierry vallat

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti va devoir se soumettre à une demande d'informations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui veut en savoir davantage sur de "possibles conflits d'intérêts", vraisemblablement entre...

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Cannabis médical: le décret du 7 octobre 2020 lance le feu vert pour les premières expérimentations

droit de la drogue, Droit de la santé

Par thierry vallat

Le Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis a été publié ce matin au Journal officiel et donne enfin le feu vert aux premières expérimentations du cannabis thérapeutique en France Le texte précise...

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Encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur Internet: vers une meilleure protection des enfants youtubeurs

Droit numérique

Par thierry vallat

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 6 octobre 2020 la proposition de loi portée par le député Bruno Studer sur l’encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur Internet. Le texte protège notamment les...

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Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit numérique

Par thierry vallat

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation déclare qu'un élément extrait du compte Facebook privé d’un salarié est une preuve recevable au soutien de son licenciement (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058). Il résulte en effet...

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Libre circulation et commercialisation du CBD: le Conseil d'Etat rejette en référé le recours des buralistes

droit de la drogue

Par thierry vallat

Alors que la France du CBD attend avec impatience l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui devait être rendu en septembre dernier et toujours dans les tuyaux et que la circulaire du 23 juillet 2018 est toujours appliquée à géométrie variable...

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Qu'un journaliste travaille dans un quotidien, dans un périodique ou une agence de presse, il doit bénéficier des mêmes indemnités légales de licenciement.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Par arrêt n°842 de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 (n°19-13.885), il n'y a plus d'ambiguïté possible : qu’un journaliste travaille dans un quotidien, dans un périodique ou une agence de presse, il doit bénéficier des mêmes indemnités légales...

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