Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Par dessus l'étang, soudain j'ai vu passer les oies sauvages... Les oies cendrées (Anser Anser) migrent en effet dès la fin janvier de chaque année, vers les contrées septentrionale. La directive oiseaux de 1979 interdit donc de chasser les oiseaux migrateurs...
Lire la suiteDans une tribune publiée sur le site FranceSoir, le chanteur Francis Lalanne appelle à la destitution du président de la République et appelle l'armée à «mettre à pied» les membres de l'exécutif. L'artiste invoque l'article 68 de la Constitution qui prévoit...
Lire la suiteLes avocats ne sont toujours pas les bienvenus lors de l'exploitation d'un téléphone portable par un officier de police judiciaire. La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 janvier 2021 (Cass crim 12 janv. 2021 n° 20-84.045) précise en effet qu'aucune...
Lire la suiteBientôt l'open data pour les décisions de justice comme promis par la loi Lemaire de 2016 ? Le Conseil d'Etat a fait injonction au gouvernement de prendre enfin un arrêté dans les 3 mois (décision n°429956 du 21 janvier 2021 https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-21/429956)...
Lire la suitePour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs fichiers et système d’information: la CNIL livre le 21 janvier 2021 un bilan intermédiaire de ces systèmes. Quatre traitements de données ont été déployés pour la gestion...
Lire la suiteArticle mis à jour le 21 février 2021 Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes...
Lire la suiteLe parquet de Paris a indiqué le 16 janvier 2021 que 15 personnes étaient en garde à vue pour trouble à la tranquillité d'autrui par agression sonore, en marge de la manifestation organisée à Paris pour protester contre la loi "Sécurité globale". Les...
Lire la suiteÀ partir du samedi 16 janvier 2021, le couvre-feu mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été avancé sur tout le territoire français. Il restera en place pour deux semaines au minimum, a précisé le Premier ministre Jean Castex le 14 janvier...
Lire la suiteDans une décision du 12 janvier 2020, la CNIL a sévèrement rappelé à l’ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. En complément de cette sanction, qu’elle a souhaité rendre...
Lire la suiteLes fichiers PASP, EASP et GIPASP nouvelles moutures ont été validés par le juge des référés du Conseil d4Etat par décision du 4 janvier 2021. Les forces de l’ordre sont désormais ainsi autorisées à ficher "opinions politiques", "convictions philosophiques...
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