Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Une vidéo hypertruquée représentant Tom Cruise jouant au golf affole en ce moment internet: criante de réalisme, elle est pourtant totalement fabriquée. Cette deepfake bon enfant relance ainsi les craintes sur cette technologie ayant le potentiel de faire...
Lire la suiteLa secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20 le 26 février 2021 que les Etats-Unis abandonnaient la clause refuge dite "Safe Harbour" qui avait été mise sur la table par l’administration Trump dans...
Lire la suiteUn récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass Crim 16 décembre 2020 n° 83-377) nous donne l'occasion de faire le point sur les formalités de l'article 706-30-1 du code de procédure pénale en matière de stupéfiants. Cet article...
Lire la suiteLe Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et...
Lire la suiteFaut-il laisser Facebook filtrer les fake news sur les vaccins ? Le réseau social californien veut en effet en faire plus pour lutter contre les infox et pour «retirer les fausses affirmations sur Facebook et Instagram sur le Covid-19, sur les vaccins...
Lire la suiteLa Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité dans un avis du 15 février 2021. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police...
Lire la suiteLe juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu par décision du 12 février 2021 les dispositions permettant, au titre de l’état d’urgence sanitaire, d’imposer la visioconférence devant les juridictions pénales. qui concernent les autres juridictions...
Lire la suiteL'idée d'un permis internet pour les enfants n'est pas nouvelle. C'est ainsi par exemple que les élèves de CM1-CM2 de l’école Julie-Daubié ont passé les épreuves de leur permis Internet lundi dernier. Cette opération, organisée en partenariat avec la...
Lire la suitePar un arrêt Ramazan Demir c/ Turquie (Requête no 68550/17) rendu le 9 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que l’impossibilité pour un détenu de consulter des sites Internet juridiques tels que celui de la Cour européenne...
Lire la suiteQuand un canular sur YouTube vire au drame. Un Youtubeur de 20 ans a été tué en pleine rue ce vendredi sur un parking de Memphis (Tennessee) alors qu’il réalisait un canular. Le but du prank était de menacer des passants avec un couteau de boucher, pour...
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