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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Deepfakes et manipulation de fausses images: le droit des hypertrucages

Deepfakes et manipulation de fausses images: le droit des hypertrucages

Une vidéo hypertruquée représentant Tom Cruise jouant au golf affole en ce moment internet: criante de réalisme, elle est pourtant totalement fabriquée. Cette deepfake bon enfant relance ainsi les craintes sur cette technologie ayant le potentiel de faire...

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Vers un accord pour la taxation des GAFA avec l'abandon de la clause de safe harbour par les Etats-Unis

Vers un accord pour la taxation des GAFA avec l'abandon de la clause de safe harbour par les Etats-Unis

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20 le 26 février 2021 que les Etats-Unis abandonnaient la clause refuge dite "Safe Harbour" qui avait été mise sur la table par l’administration Trump dans...

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Pesée et mise sous scellés de stupéfiants: le point sur l'article 706-30-1 du code de procédure pénale

Pesée et mise sous scellés de stupéfiants: le point sur l'article 706-30-1 du code de procédure pénale

Un récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass Crim 16 décembre 2020 n° 83-377) nous donne l'occasion de faire le point sur les formalités de l'article 706-30-1 du code de procédure pénale en matière de stupéfiants. Cet article...

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Surveillance des réseaux sociaux par Bercy: le décret du 11 février 2021 met en place le Big Brother du fisc

Surveillance des réseaux sociaux par Bercy: le décret du 11 février 2021 met en place le Big Brother du fisc

Le Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et...

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Le débat du jour: faut-il laisser Facebook filtrer les fake news sur les vaccins ?

Le débat du jour: faut-il laisser Facebook filtrer les fake news sur les vaccins ?

Faut-il laisser Facebook filtrer les fake news sur les vaccins ? Le réseau social californien veut en effet en faire plus pour lutter contre les infox et pour «retirer les fausses affirmations sur Facebook et Instagram sur le Covid-19, sur les vaccins...

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La Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité

La Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité

La Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité dans un avis du 15 février 2021. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police...

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Procédures pénales durant l’état d’urgence sanitaire : le Conseil d'Etat suspend la possibilité d’imposer la visioconférence

Procédures pénales durant l’état d’urgence sanitaire : le Conseil d'Etat suspend la possibilité d’imposer la visioconférence

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu par décision du 12 février 2021 les dispositions permettant, au titre de l’état d’urgence sanitaire, d’imposer la visioconférence devant les juridictions pénales. qui concernent les autres juridictions...

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Le permis internet pour les enfants intégré dans l'art L 312-9 du code de l'éducation

Le permis internet pour les enfants intégré dans l'art L 312-9 du code de l'éducation

L'idée d'un permis internet pour les enfants n'est pas nouvelle. C'est ainsi par exemple que les élèves de CM1-CM2 de l’école Julie-Daubié ont passé les épreuves de leur permis Internet lundi dernier. Cette opération, organisée en partenariat avec la...

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Accès internet en prison pour un avocat détenu: l'arrêt CEDH Demir du 9 février 2021

Accès internet en prison pour un avocat détenu: l'arrêt CEDH Demir du 9 février 2021

Par un arrêt Ramazan Demir c/ Turquie (Requête no 68550/17) rendu le 9 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que l’impossibilité pour un détenu de consulter des sites Internet juridiques tels que celui de la Cour européenne...

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Quand un canular sur YouTube vire au drame : que risquent juridiquement les youtubeurs ?

Quand un canular sur YouTube vire au drame : que risquent juridiquement les youtubeurs ?

Quand un canular sur YouTube vire au drame. Un Youtubeur de 20 ans a été tué en pleine rue ce vendredi sur un parking de Memphis (Tennessee) alors qu’il réalisait un canular. Le but du prank était de menacer des passants avec un couteau de boucher, pour...

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