L’Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable par le tribunal administratif de Paris de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

L'affaire du siècle: une décision vraiment historique ? Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il a jugé que la carence partielle de l’Etat français...

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Les drones de surveillance : un changement de paradigme en matière de captation de données personnelles pour la CNIL

droit des drones, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Le 30 novembre 2020, le président de la commission des lois du Sénat a demandé l’avis de la CNIL en faisant usage, pour la première fois, de la faculté qui permet de la saisir de toute proposition de loi relative à la protection et le traitement des données...

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