Réouverture des lieux publics: comment fonctionnera le QR Code intégré à l'appli TousAntiCovid

Droit numérique

Par thierry vallat

Emmanuel Macron annonce ce 30 avril 2021 les "quatre étapes" de la levée des restrictions et fermetures imposées pour lutter contre l'épidémie de la Covid 19, ainsi qu'un décalage progressif de l'horaire du couvre-feu, dans un entretien accordé à plusieurs...

Lire la suite

Vaccination obligatoire: l'arrêt de la CEDH du 8 avril 2021 statue sur la légitimité du vaccin obligatoire chez les enfants

Droit de la santé

Par thierry vallat

La Cour européenne des droits de l’homme, qui statuait sur la vaccination des enfants en République tchèque a rendu un arrêt de Grande Chambre du 8 avril 2021 sur un sujet brûlant : la question de la légitimité de l’obligation vaccinale, en l'espèce chez...

Lire la suite

Algorithmes contre le terrorisme: pérennisation de la surveillance par l'intelligence artificielle

Droit numérique, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Le nouveau projet de loi anti-terroriste présenté ce 28 avril 2021 au Conseil des ministres par Gérald Darmanin vise principalement à conférer "un caractère permanent" aux mesures expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la...

Lire la suite

Les NFT et le droit: premiers éléments juridiques et de fiscalité sur les jetons non fongibles

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit numérique

Par thierry vallat

Lors d'une vente chez Christie's le 11 mars 2021, une oeuvre numérique de l'artiste américain Beeple a été vendue pour 69,3 millions de dollars et a mis les jetons non fongibles ou NFT (non fungible token) sur le devant de la scène internationale. Ces...

Lire la suite

L'encadrement législatif européen de l'intelligence artificielle se dessine

Droit numérique

Par thierry vallat

La Commission européenne propose de nouvelles règles concernant l'intelligence artificielle (IA) avec un projet de cadre juridique dévoilé le 21 avril 2021 Règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle La nouvelle...

Lire la suite

Une équipe de télévision intervenant lors d'un contrôle ou d'une perquisition viole le secret de l'enquête ou de l'instruction

Procédure pénale

Par thierry vallat

La présence d’un tiers ayant obtenu d’une autorité publique l’autorisation de capter, par le son ou l’image, fût-ce dans le but d’informer le public, le déroulement des actes d’enquête auxquels procèdent des agents ou fonctionnaires soumis au secret de...

Lire la suite

Régulation des GAFAM en matière de protection des données: le débat du 4 avril 2021

Droit numérique

Par thierry vallat

Après la mise en ligne sur un forum de piratage informatique de données personnelles de plus de 500 millions d'utilisateurs de Facebook, Vingt millions d'utilisateurs français sont concernés par cet acte de piratage. Malgré ses obligations issues du RGPD,...

Lire la suite