Obligation de quarantaine de voyageurs de retour en France: quels sont vos droits ?

Droit de la santé

Par thierry vallat

Vous revenez de Turquie ou du Qatar ? Depuis le 16 mai 2021, vous serez mis en quarantaine et allez devoir rester confiné pendant 10 jours à votre domicile, sous peine d'amende. La France a étendu en effet l’obligation de quarantaine à l’arrivée sur son...

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Camouflet pour la sécurité globale avec la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021

sécurité intérieure

Par thierry vallat

Sérieux camouflet pour la surveillance globale. Par sa décision n°2021-817 DC du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel s'est en effet prononcé sur la loi pour une sécurité globale en retoquant douze articles de cette loi (sept sur les 22 soumis à sa...

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Mise en place de l’authentification forte pour tous les achats en ligne à partir du 15 mai 2021

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

A partir du 15 mai 2021, l'authentification forte est demandée par les banques françaises pour les achats en ligne. Cette étape finale dans le cadre du plan de migration vers l'authentification forte telle que prévue par la directive DSP2 de novembre...

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Utilisation de caméras individuelles par les agents assermentés dans les transports publics

droit des transports

Par thierry vallat

Après avoir été expérimentées par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants...

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Transmissions aux juridictions pénales des demandes et notifications par un moyen de télécommunication électronique à partir du 12 mai 2021

Procédure pénale

Par thierry vallat

L'Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale a été publié au Journal officiel du 7 mai dernier. Il détermine la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif...

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Robots tueurs: l'avis du Comité d'éthique de la défense du 29 avril 2021

droit des Robots

Par thierry vallat

Le comité d’éthique de la défense a rendu le 29 avril 2021 un avis sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), une première marche vers le développement d'armes robotisées pilotées par l’homme, même s'il exclu pour le moment le recours à des "robots...

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Bon 1er mai 2021

Par thierry vallat

En ce 1er mai 2021, c'est le retour des défilés et des manifestations dans la rue que la pandémie de Covid19 et le confinement avaient interdits. Donc un 1er mai qui va rester celui de la fête des travailleurs, désormais déconfinés. En France, le 1er...

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