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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Le projet de Crisis Data Hub: un angoissant glissement progressif vers la société de surveillance

Le projet de Crisis Data Hub: un angoissant glissement progressif vers la société de surveillance

Un rapport édifiant a été déposé par des sénateurs de la Délégation à la prospective, le 3 juin 2021 (Rapport d'information n° 673 (2020-2021) illustrant les possibles dérives du solutionnisme technologique. Ils proposent la mise en place d'un Crisis...

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Manœuvre d’encerclement, accréditation des journalistes… Le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

Manœuvre d’encerclement, accréditation des journalistes… Le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

Le Conseil d'État annule ce 10 juin 2021 quatre points du schéma national concernant les manœuvres d’encerclement des manifestants et certaines règles applicables aux journalistes. Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur avait publié le schéma...

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Extension de la surveillance algorithmique par la loi prévention des actes de terrorisme et renseignement

Extension de la surveillance algorithmique par la loi prévention des actes de terrorisme et renseignement

Le Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2021 Ce texte banalise plusieurs mesures issues du droit d’exception de l’état d’urgence. On peut par exemple évoquer les...

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