Généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies de la Ville de Paris

droit des transports

Par thierry vallat

Automobilistes et motards attention, dès lundi 30 août 2021, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans la grande majorité des rues de Paris. Par arrêté conjoint du Préfet Lallement et de la mairie de Paris du 8 juillet 2021, la vitesse maximale...

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Le délit de mise en danger d'autrui par fourniture de données personnelles: le doxing et l'art 223-1-1 du code pénal

Droit numérique, lutte contre le harcèlement, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Par un amendement "Samuel Paty" à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée ce 25 août au journal officiel, le législateur a introduit dans le code pénal le délit de doxing. Le doxing ou doxxing est...

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Désinformation et fake news: Twitter teste un nouvel outil pour lutter contre les infox

Droit numérique

Par thierry vallat

La prolifération des infox sur les réseaux sociaux vient de conduire Twitter à mettre en place un nouvel outil pour permettre à ses utilisateurs de signaler des contenus potentiellement trompeurs ou relevant de la désinformation et lutter contre les "fake...

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Les Fan Tokens : quel régime juridique ?

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit numérique

Par thierry vallat

Dans un communiqué publié à la suite de la signature au Paris Saint Germain du footballeur Lionel Messi, le club parisien a annoncé que le joueur argentin s’est vu remettre de nombreux ‘$PSG Fan Tokens’, comme élément de sa rémunération. Les fan tokens...

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Droit du travail et fake news: un salarié peut-il être licencié pour diffusion de fausses nouvelles ?

Par thierry vallat

La diffusion de fake news, ces fausses nouvelles destinées à tromper le public, prolifère en cette période de pandémie et beaucoup les relayent sans imaginer de conséquences potentielles sur leur activité professionnelle. Qu'en est-il lorsqu'un salarié...

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Le cadre légal du brouillage des drones malveillants

sécurité intérieure, Lutte contre le terrorisme, droit des drones

Par thierry vallat

Le brouillage des drones vient d'être autorisé, pour prévenir par exemple les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite. Il faudra cependant attendre le décret pour sa mise en oeuvre....

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La carte d'identité numérique à partir du 2 août 2021

Droit numérique

Par thierry vallat

A compter du 2 août 2021, la carte d'identité numérique est lancée sur l'ensemble du territoire national. Après une tentative avortée en 2012, la carte d'identité biométrique arrive donc en France pour se conformer à la règlementation européenne. L'Union...

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