Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Automobilistes et motards attention, dès lundi 30 août 2021, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans la grande majorité des rues de Paris. Par arrêté conjoint du Préfet Lallement et de la mairie de Paris du 8 juillet 2021, la vitesse maximale...
Lire la suitePar un amendement "Samuel Paty" à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée ce 25 août au journal officiel, le législateur a introduit dans le code pénal le délit de doxing. Le doxing ou doxxing est...
Lire la suiteLa prolifération des infox sur les réseaux sociaux vient de conduire Twitter à mettre en place un nouvel outil pour permettre à ses utilisateurs de signaler des contenus potentiellement trompeurs ou relevant de la désinformation et lutter contre les "fake...
Lire la suiteDans un communiqué publié à la suite de la signature au Paris Saint Germain du footballeur Lionel Messi, le club parisien a annoncé que le joueur argentin s’est vu remettre de nombreux ‘$PSG Fan Tokens’, comme élément de sa rémunération. Les fan tokens...
Lire la suiteLa diffusion de fake news, ces fausses nouvelles destinées à tromper le public, prolifère en cette période de pandémie et beaucoup les relayent sans imaginer de conséquences potentielles sur leur activité professionnelle. Qu'en est-il lorsqu'un salarié...
Lire la suiteLe brouillage des drones vient d'être autorisé, pour prévenir par exemple les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite. Il faudra cependant attendre le décret pour sa mise en oeuvre....
Lire la suiteA compter du 2 août 2021, la carte d'identité numérique est lancée sur l'ensemble du territoire national. Après une tentative avortée en 2012, la carte d'identité biométrique arrive donc en France pour se conformer à la règlementation européenne. L'Union...
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