Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Conseils d'investissements sur les réseaux sociaux: mise en garde de l'AMF

Conseils d'investissements sur les réseaux sociaux: mise en garde de l'AMF

Attention aux conseils d'investissements d'influenceurs peu scrupuleux sur les réseaux sociaux ! Dans une mise en garde publiée le 28 octobre 2021, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), appuie le rappel de l’Autorité européenne des marchés financiers...

Lire la suite

Le viol par surprise et la notion de stratagème

Le viol par surprise et la notion de stratagème

Comparait aujourd'hui devant la Cour criminelle de Montpellier un homme qui attirait ses conquêtes sur les sites de rencontres en se faisant passer pour un trentenaire. Ce lundi 25 octobre 2021, il sera jugé pour viols dits "par surprise" . Il s'agissait...

Lire la suite

Accusée d'espionnage, le robot artiste Ai-Da désactivée pendant sa détention; vers des droits des robots pendant les gardes à vue ?

Accusée d'espionnage, le robot artiste Ai-Da désactivée pendant sa détention; vers des droits des robots pendant les gardes à vue ?

Les robots aussi peuvent avoir des problèmes judiciaires. C'est ainsi que le robot artiste humanoide Ai-Da s'est fait arrêter à son arrivée au Caire, alors qu'elle devait participer à une exposition à la Grande Pyramide de Gizeh pour présenter sa dernière...

Lire la suite

Données personnelles: des footballeurs professionnels attaquent les sociétés de paris sportifs pour violation du RGPD

Données personnelles: des footballeurs professionnels attaquent les sociétés de paris sportifs pour violation du RGPD

Une action collective de footballeurs anglais pour l'utilisation indue de leurs données personnelles fait trembler les sociétés de paris sportifs. On apprend par BBC News que 850 footballeurs réclament en effet le versement le paiement d'une indemnité...

Lire la suite

La surveillance algorithmique des frontières: robots partout, vie privée nulle part

La surveillance algorithmique des frontières: robots partout, vie privée nulle part

Le projet européen Roborder de surveillance aux frontières suscite des inquiétudes sur l'intensification de l'utilisation des intelligences artificielles pour traquer migrants, terroristes et clandestins, mais qui pourrait se révéler encore plus intrusive....

Lire la suite

L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Le Parlement européen a publié une résolution le 6 octobre 2021 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle en droit pénal. Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, a pour vocation d'inspirer la Commission dans le domaine du recours...

Lire la suite

Diffusion d’un clip de rap sur internet : cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites

Diffusion d’un clip de rap sur internet : cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites

Dans un arrêt de la chambre criminelle rendu le 5 octobre 2021 (Pourvoi n° 20-87.163) la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, injure et diffamation antisémites dans un clip de rap. Les juges d’appel...

Lire la suite

Vers un régime fiscal ad'hoc pour les NFT avec l'amendement Person ?

Vers un régime fiscal ad'hoc pour les NFT avec l'amendement Person ?

Le droit des NFT est-il enfin en route ? Le député parisien Pierre Person vient en effet de déposer un amendement n° I-CF879 au projet de loi de finances 2022 qui vise à éclaircir le régime fiscal de ce type particulier de crypto-actifs: les jetons non-fongibles...

Lire la suite

La première loi sur la protection des données neuronales a été adoptée le 30 septembre 2021 au Chili

La première loi sur la protection des données neuronales a été adoptée le 30 septembre 2021 au Chili

Le droit des neurotechnologies fait un nouveau pas avec l'adoption dans la nuit du 29-30 septembre 2021 par la Chambre des députés du Chili de la loi sur les "neurodroits", devenant ainsi le premier pays au monde à se doter d'une règlementation sur la...

Lire la suite

Réseaux sociaux: les nouveaux tribunaux 2.0 ? Un débat sur FR3 Corse le 26 septembre 2021

Réseaux sociaux: les nouveaux tribunaux 2.0 ? Un débat sur FR3 Corse le 26 septembre 2021

Dans un débat diffusé le 26 septembre 2021 sur ViaStella, Sébastien Pisani de FR3 Corse pour le magazine de société "Agora" a invité Me Thierry Vallat pour débattre sur le sujet: "Les réseaux sociaux et leurs "dérapages"... Sont-ils devenus une sorte...

Lire la suite