Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
/image%2F0932369%2F20211030%2Fob_6aecb6_dessin-juge-numerique.jpg)
Attention aux conseils d'investissements d'influenceurs peu scrupuleux sur les réseaux sociaux ! Dans une mise en garde publiée le 28 octobre 2021, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), appuie le rappel de l’Autorité européenne des marchés financiers...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211025%2Fob_f41c4a_dessin-justice.jpg)
Comparait aujourd'hui devant la Cour criminelle de Montpellier un homme qui attirait ses conquêtes sur les sites de rencontres en se faisant passer pour un trentenaire. Ce lundi 25 octobre 2021, il sera jugé pour viols dits "par surprise" . Il s'agissait...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211023%2Fob_86fa2f_dessin-robot.jpg)
Les robots aussi peuvent avoir des problèmes judiciaires. C'est ainsi que le robot artiste humanoide Ai-Da s'est fait arrêter à son arrivée au Caire, alors qu'elle devait participer à une exposition à la Grande Pyramide de Gizeh pour présenter sa dernière...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211013%2Fob_db8151_dessin-justice-ii.jpg)
Une action collective de footballeurs anglais pour l'utilisation indue de leurs données personnelles fait trembler les sociétés de paris sportifs. On apprend par BBC News que 850 footballeurs réclament en effet le versement le paiement d'une indemnité...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211012%2Fob_2bb651_dessin-cameras-surveillance.png)
Le projet européen Roborder de surveillance aux frontières suscite des inquiétudes sur l'intensification de l'utilisation des intelligences artificielles pour traquer migrants, terroristes et clandestins, mais qui pourrait se révéler encore plus intrusive....
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211009%2Fob_8d2f46_dessin-cameras-surveillance.png)
Le Parlement européen a publié une résolution le 6 octobre 2021 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle en droit pénal. Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, a pour vocation d'inspirer la Commission dans le domaine du recours...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211005%2Fob_c90044_dessin-diffamation-internet.jpg)
Dans un arrêt de la chambre criminelle rendu le 5 octobre 2021 (Pourvoi n° 20-87.163) la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, injure et diffamation antisémites dans un clip de rap. Les juges d’appel...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211003%2Fob_9af354_dessin-nft.png)
Le droit des NFT est-il enfin en route ? Le député parisien Pierre Person vient en effet de déposer un amendement n° I-CF879 au projet de loi de finances 2022 qui vise à éclaircir le régime fiscal de ce type particulier de crypto-actifs: les jetons non-fongibles...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211002%2Fob_42154c_dessin-neurodroit.JPG)
Le droit des neurotechnologies fait un nouveau pas avec l'adoption dans la nuit du 29-30 septembre 2021 par la Chambre des députés du Chili de la loi sur les "neurodroits", devenant ainsi le premier pays au monde à se doter d'une règlementation sur la...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20211002%2Fob_b02ebf_tv-sur-fr3-corse-26-sept-2021.jpg)
Dans un débat diffusé le 26 septembre 2021 sur ViaStella, Sébastien Pisani de FR3 Corse pour le magazine de société "Agora" a invité Me Thierry Vallat pour débattre sur le sujet: "Les réseaux sociaux et leurs "dérapages"... Sont-ils devenus une sorte...
Lire la suite