Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Me Thierry Vallat a été interrogé sur RT France le 25 novembre 2021 sur la polémique autour de l'achat du logiciel espion israélien Pegasus, qui a visé des centaines de journalistes, militants et hommes politiques, Des tractations auraient en effet eu...
Lire la suiteL'élection présidentielle 2022 permettra d'élire le ou la futur(e) président(e) de la République pour un mandat de cinq ans. Le premier tour aura lieu dimanche 10 avril 2022, et le second tour entre les deux premiers candidats dimanche 24 avril 2022 -...
Lire la suiteLa jeune joggeuse portée disparue avant d'être retrouvée dans un restaurant de Mayenne a reconnu ce 12 novembre 2021 avoir menti, en inventant le scénario d'un enlèvement. La procureure de la République a indiqué qu'elle ferait l'objet d'une procédure...
Lire la suiteLe Décret n° 2021-1469 du 9 novembre 2021 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives à la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) a été publié au JO du 11 novembre 2021. Le décret est pris pour l'application de...
Lire la suiteLe Conseil de l'Europe et l'OCDE ont organisé le 9 novembre 2021 une table ronde sur le thème : neurotechnologies et droits de l'homme, avons nous besoin de nouveaux droits ? Des percées technologiques majeures dans des domaines tels que l'intelligence...
Lire la suitePublication au journal officiel ce 3 novembre 2021 du décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués....
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