Logiciel de surveillance Pegasus: interview de Me Vallat le 25 novembre 2021

Droit numérique

Par thierry vallat

Me Thierry Vallat a été interrogé sur RT France le 25 novembre 2021 sur la polémique autour de l'achat du logiciel espion israélien Pegasus, qui a visé des centaines de journalistes, militants et hommes politiques, Des tractations auraient en effet eu...

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Financement de la campagne présidentielle 2022: comment ça marche ?

Par thierry vallat

L'élection présidentielle 2022 permettra d'élire le ou la futur(e) président(e) de la République pour un mandat de cinq ans. Le premier tour aura lieu dimanche 10 avril 2022, et le second tour entre les deux premiers candidats dimanche 24 avril 2022 -...

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Dénonciation d'infraction imaginaire: l'article 434-26 du code de procédure pénale

Procédure pénale, Droit pénal

Par thierry vallat

La jeune joggeuse portée disparue avant d'être retrouvée dans un restaurant de Mayenne a reconnu ce 12 novembre 2021 avoir menti, en inventant le scénario d'un enlèvement. La procureure de la République a indiqué qu'elle ferait l'objet d'une procédure...

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Les grandes oreilles se modernisent: la plateforme des interceptions judiciaires modifiée par le décret du 9 novembre 2021

Procédure pénale

Par thierry vallat

Le Décret n° 2021-1469 du 9 novembre 2021 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives à la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) a été publié au JO du 11 novembre 2021. Le décret est pris pour l'application de...

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Neurotechnologies: avons nous besoin de nouveaux droits ?

Par thierry vallat

Le Conseil de l'Europe et l'OCDE ont organisé le 9 novembre 2021 une table ronde sur le thème : neurotechnologies et droits de l'homme, avons nous besoin de nouveaux droits ? Des percées technologiques majeures dans des domaines tels que l'intelligence...

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Affectation sociale par l'AGRASC des biens immobiliers confisqués en application de l'art 706-160 du CPP

Procédure pénale

Par thierry vallat

Publication au journal officiel ce 3 novembre 2021 du décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués....

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