Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
![]() |
Mercredi 04 Janvier 2006
Définitivement adoptée après plus de deux ans de débats, la loi de programme «fixant les orientations de la politique énergétique» du 13 juillet 2005 est
l'aboutissement d'un long processus qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie. Par cette loi, la France semble se donner enfin des objectifs chiffrés
ambitieux et définit nombre de programmes mobilisateurs pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables, dont celui de l'éolien. Il devenait en effet urgent de
se conformer aux orientations de la Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 qui fixait à la France un objectif de 6% de croissance par rapport à 1997 de sa consommation l'électricité
produite à partir de source d'énergie renouvelable à l'échéance 2010.
C'est dans ce cadre qu'est intervenue la loi du 13 juillet 2005 qui, tout en privilégiant l'option nucléaire, a réservé une place toute particulière aux actions en matière de recherche et de développement sur les nouvelles technologies de l'énergie et, donc, aux énergies renouvelables. Si la loi continue d'assurer en la matière la prééminence de l'hydroélectricité, première source d'électricité renouvelable en France, elle prend soin de définir également une régulation favorable au développement de l'éolien en définissant des zones de développement spécifiques sur proposition des collectivités concernées en tenant compte des particularités locales (réseaux électriques, protection des sites et paysages). C'est en effet un texte de compromis qui a tenté de satisfaire le lobby anti-éolien, relayant certains riverains en stigmatisant le bruit ou l'impact esthétique des éoliennes, avec ses thuriféraires qui voient dans la maîtrise des forces mécaniques du vent la seule véritable opportunité pour remplir nos objectifs pour l'horizon 2010.
Le législateur a en conséquence adapté la réglementation en matière d'urbanisme qui était jusqu'alors constituée par la loi «Urbanisme et Habitat» n°2003-590 du 2 juillet 2003 qui
imposait dans son article 98:
Désormais, une telle procédure d'enquête publique, nécessitant une véritable étude d'impact environnemental, est requise pour toute installation dépassant 50 m de hauteur, quelle que soit
sa puissance. En contrepartie, le Gouvernement a supprimé le plafond des 12 mégawatts de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 au delà duquel le rachat d'électricité par EDF n'était
plus garanti, ce qui limitait la taille des parcs et conduisait inévitablement à une dispersion des mâts. L'objectif est ambitieux: une production de 12.500 gigawatt en 2016, soit
l'implantation de 5 à 6.000 éoliennes d'ici 10 ans, sur la base de turbines de 2 MW en moyenne. Sept nouveaux projets d'une puissance totale de 278,3 MW viennent d'ailleurs d'être retenus
le 8 décembre dernier par le Ministre délégué à l'industrie.
Gageons que la France rattrapera ainsi son retard sur ses principaux rivaux européens espagnols, danois ou allemands. C'est d'ailleurs avec des partenaires ibériques et belges qu'un des
acteurs majeurs en zone cyclonique et insulaire développe un projet d'une machine de 5MW, la plus puissante au monde, qui donnerait une longueur d'avance décisive à l'industrie éolienne
française. Le vent de l'énergie renouvelable serait-il en train de tourner?
Thierry VALLAT |