Le véritable décollage de l’éolien en France ?

Mercredi 04 Janvier 2006

Définitivement adoptée après plus de deux ans de débats, la loi de programme «fixant les orientations de la politique énergétique» du 13 juillet 2005 est l'aboutissement d'un long processus qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie. Par cette loi, la France semble se donner enfin des objectifs chiffrés ambitieux et définit nombre de programmes mobilisateurs pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables, dont celui de l'éolien. Il devenait en effet urgent de se conformer aux orientations de la Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 qui fixait à la France un objectif de 6% de croissance par rapport à 1997 de sa consommation l'électricité produite à partir de source d'énergie renouvelable à l'échéance 2010.
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, J.O n°163 du 14 juillet 2005 page 11570.

Quatre grands objectifs avaient été définis par le Gouvernement en matière énergétique:

Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement;
Assurer un prix compétitif pour l'énergie;
Préserver la santé humaine et l'environnement;
Maîtriser et diversifier le bouquet énergétique.

C'est dans ce cadre qu'est intervenue la loi du 13 juillet 2005 qui, tout en privilégiant l'option nucléaire, a réservé une place toute particulière aux actions en matière de recherche et de développement sur les nouvelles technologies de l'énergie et, donc, aux énergies renouvelables.

Si la loi continue d'assurer en la matière la prééminence de l'hydroélectricité, première source d'électricité renouvelable en France, elle prend soin de définir également une régulation favorable au développement de l'éolien en définissant des zones de développement spécifiques sur proposition des collectivités concernées en tenant compte des particularités locales (réseaux électriques, protection des sites et paysages).

C'est en effet un texte de compromis qui a tenté de satisfaire le lobby anti-éolien, relayant certains riverains en stigmatisant le bruit ou l'impact esthétique des éoliennes, avec ses thuriféraires qui voient dans la maîtrise des forces mécaniques du vent la seule véritable opportunité pour remplir nos objectifs pour l'horizon 2010.

Le législateur a en conséquence adapté la réglementation en matière d'urbanisme qui était jusqu'alors constituée par la loi «Urbanisme et Habitat» n°2003-590 du 2 juillet 2003 qui imposait dans son article 98:

*un permis de construire pour tout projet éolien d'une hauteur supérieure ou égale à 12 m (art. L. 421-1-1 du Code de l'urbanisme);
*une notice d'impact si la puissance est inférieure à 2,5 MW, ou une étude d'impact visée par le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 (tel que modifié par le décret n°2003-767 du 1er août 2003) si la puissance est supérieure à 2,5 MW.

En outre, le projet devait être soumis à une enquête publique, si la puissance excède 2,5 MW (art. L. 123-1 à L. 123-13 du Code de l'environnement).

Désormais, une telle procédure d'enquête publique, nécessitant une véritable étude d'impact environnemental, est requise pour toute installation dépassant 50 m de hauteur, quelle que soit sa puissance. En contrepartie, le Gouvernement a supprimé le plafond des 12 mégawatts de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 au delà duquel le rachat d'électricité par EDF n'était plus garanti, ce qui limitait la taille des parcs et conduisait inévitablement à une dispersion des mâts. L'objectif est ambitieux: une production de 12.500 gigawatt en 2016, soit l'implantation de 5 à 6.000 éoliennes d'ici 10 ans, sur la base de turbines de 2 MW en moyenne. Sept nouveaux projets d'une puissance totale de 278,3 MW viennent d'ailleurs d'être retenus le 8 décembre dernier par le Ministre délégué à l'industrie.

Gageons que la France rattrapera ainsi son retard sur ses principaux rivaux européens espagnols, danois ou allemands. C'est d'ailleurs avec des partenaires ibériques et belges qu'un des acteurs majeurs en zone cyclonique et insulaire développe un projet d'une machine de 5MW, la plus puissante au monde, qui donnerait une longueur d'avance décisive à l'industrie éolienne française. Le vent de l'énergie renouvelable serait-il en train de tourner?

Thierry VALLAT
Avocat à la Cour