Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Par thierry vallat
Le groupe d'experts présidé par l'ancien premier ministre Michel Rocard se réunit pour la première fois aujourd'hui et demain à
Paris afin de commencer à plancher sur le projet de la contribution climat-énergie (CCE) envisagée pour lutter contre le réchauffement climatique en taxant l'utilisation des énergies
fossiles (pétrole, charbon, gaz…)
Un deuxième rendez-vous est prévu la semaine prochaine en comité plus restreint, pour essayer de dégager des pistes de consensus.
"La réforme se fera à prélèvements obligatoires constants, a
expliqué Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'écologie, qui n'écarte pas la possibilité de présenter un projet dans le cadre
de la loi de finances 2010. Il n'est pas question d'augmenter les impôts. Nous devrons
trouver les mécanismes de compensation financière auprès des catégories de ménages ou d'entreprises vulnérables."
Le principe de la CCE serait une taxation de toutes les sources d'émissions de CO2 , à un taux ayant vocation à augmenter
progressivement. Cette fiscalité carbone a vocation à entraîner une "migration" des achats vers des énergies et des produits moins destructeurs pour le climat.
Un effet positif sur la croissance a pu être observé dans des pays qui ont introduit une taxe carbone, comme la Suède et le Danemark
Pour atteindre les objectifs fixés – une division par quatre des émissions de CO2 en France d'ici quarante ans - le Centre d'analyse stratégique estime que la tonne de Co2 devrait passer de 32 euros en 2010 à 200 euros en 2050
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