Hadopi 2: le retour. Un nouvel épisode à surprises ?

Hadopi 2: le retour de la vengeance du Juge !
Le projet de loi contre le piratage sur internet revient aujourd'hui devant les sénateurs dans une version dite "Hadopi 2"

Les sénateurs vont se pencher sur une nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet.
Ce nouveau volet complète la loi après la censure de sa mesure phare par le Conseil Constitutionnel: la possibilité de couper l'accès internet des pirates.

Conformément aux exigences du Conseil Constitutionnel, c'est au juge et lui seul que reviendra le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi.
Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars.
Une amende de 1.500 euros et un mois de suspension sont prévus si l'internaute laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement,

Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, ont cette fois-ci décidé comme leurs collègues députés de voter contre ce nouveau projet qui selon eux "est inutilement répressif".

(source AFP)