Adoption du projet de loi programme "Grenelle I"

Le Parlement français a adopté hier le projet de loi "Grenelle I" qui fixe des objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d'isolation des logements, de transports, d'agriculture, d'eau, de gestion des déchets ou de biodiversité.

Le projet décline les grandes orientations et objectifs arrêtés en 2007 par le sommet dit "Grenelle de l'Environnement", 

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Le texte propose de diminuer d'ici à 2020 par quatre la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie, ainsi qu'une norme limitant à 50 KWh/m2 la consommation énergétique des constructions neuves et 80 KWh/m2 pour les bâtiments rénovés en 2012 . Cette norme a cependant été assouplie par les députés, qui ont introduit une modulation pour les énergies émettant peu de gaz à effet de serre, comme le nucléaire.

Dans son volet santé-environnement, le texte prévoit la mise en place avant le 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du pour les travailleurs exposés à des substances toxiques durant leur vie professionnelle.

Le projet de loi portant "engagement national pour l'environnement", appelé Grenelle II, dont l'objet est de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1, devrait être débattu en octobre au Parlement.