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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Remise ce mardi du rapport Rocard sur la CCE (Contribution Climat Energie)

Michel Rocard doit remettre ce jour aux ministres de l'Economie et du Développement durable le rapport de la conférence des experts sur la création de la Taxe Carbone, dite Contribution Climat Energie (CCE). (voir articles du 10 juin 2009 Une Taxe sur les énergies polluantes ? et du 2 juillet 2009 Première réunion du groupe de travail sur la "Taxe Carbone" )

La conférence qui a réuni des experts, des syndicats, des industriels et des élus locaux pour réfléchir à l'instauration d'une taxe carbone a formalisé ses propositions dans ce rapport qui suscite, dès avant son dépôt, de nombreuses interrogations .

La taxe carbone est censée rapporter 8 milliards d'euros à l'Etat et  le coût moyen par ménage serait estimé à environ 300 euros par an.

L'idée d'un "chèque vert" destiné à redistribuer une partie de la taxe a depuis été démentie et la manière de compenser la taxe n'est "pas encore tout à fait mise au point", selon les dernières déclarations de Michel Rocard.

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