Actualisation de la doctrine de l'Autorité des Marchés Financiers concernant les OPCVM

L'autorité des Marchés Finaciers (AMF) vient de publier un communiqué de presse en date du 7 décembre 2012 dans lequel le gendarme de la bourse annonce l'actualisation de la doctrine relative aux OPCVM.

L'AMF diffuse en effet régulièrement sa doctrine en matière d'OPCVM afin de mieux la faire connaitre aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs de ces produits financiers.

Dans ce cadre l'AMF a complété et mis en ligne sur son site internet (http://www.amf-france.org/) ses quatre guides soit:

1/ le guide des documents règlementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus

2/ le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (anciennement le guide de bonnes pratiques )

3/ le guide de suivi des OPC (anciennement le guide des bonnes pratiques du suivi)

4/ le guide relatif aux frais.

Une des principales innovation est la nécessité de retenir de manière systématique un indice de référence dividendes réinvestis aux finsd e comparaison d'un OPCVM avec son indicateur de référence. Il est désormais également indispensable d'intégrer dans les documents règlementaires une mention visible précisant si le capital est ou non garanti à l'échéance des OPCVM à formule.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse en fichier PDF communiqué de presse de l'AMF du 7 décembre 2012