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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Les députés ne se sont cette fois pas trompés de bouton (enfin on espère) !

Les députés français ont finalement rejeté lundi soir l'amendement voté trois jours plus tôt qui proposait de majorer de 10%, pour l'année 2010, l'impôt sur les sociétés (IS) des banques. 

Cette suppression a finalement été votée à l'Assemblée nationale par 81 voix contre 51.


Un élu UMP a voté contre la suppression de cette taxation et deux se sont abstenus, alors que les élus du Nouveau centre présents dans l'hémicycle ont cette fois-ci voté dans le sens demandé par le gouvernement.

A la demande du gouvernement qui avait demandé une nouvelle délibération, l'Assemblée avait en effet été appelée à se prononcer à nouveau sur cet amendement qui instaurait une taxe additionnelle de 10% pour les banques.

Contre l'avis du gouvernement, les députés avaient adopté vendredi par 44 voix contre 40 lors d'un scrutin public cet amendement du président de la commission des Financesque la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait vivement dénoncé car il risquait de "remettre en cause l'attractivité et la compétitivité des banques françaises".

Mais peu de temps après le scrutin, deux députés UMP dont Jean-François Lamour, avaient fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur et qu'ils avaient voulu voter contre l'amendement socialiste.

L'ancien champion olympique d'escrime, qu'on avait connu plus affuté, se serait trompé de bouton confondant le oui et le non !!!

Le groupe UMP et Bercy avaient ensuite annoncé qu'ils demanderaient un nouveau vote afin de faire rejeter cet amendement qui avait été auparavant adopté par la commission des Finances.

Les députés ont achevé lundi soir l'examen de la première partie, celle des recettes, du projet de loi de finances pour 2010.

L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur ce premier volet de la loi de finances.


A l'issue de cette première lecture de la partie recettes, le déficit prévisionnel s'établirait à 115,940 milliards d'euros contre 116,034 milliards dans le texte initial

Cette nouvelle mascarade parlementaire laisse en tous cas réveur sur le fonctionnement de l'Assemblée et le professionalisme de certains élus...

(source: Reuters)

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