Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Par thierry vallat
Le Lobby de la Ligue de Football Professionnel (LFP) et de la Fédération Française de Football (FFF) mène 1-0 à la mi-temps du match les opposant à certains parlementaires.
Les députés qui voulaient limiter l'un des avantages fiscaux des sportifs professionnels, et notamment les footballeurs, ont en effet retiré leur amendement, samedi, lors de l'examen du projet de
Budget 2010 à l'Assemblée, promettant de revenir à la charge plus tard.
Mardi en commission des Finances, ces même députés voulaient réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôt en lissant leur revenu sur trois ou cinq
ans.
L'application de ce mécanisme du revenu moyen "peut permettre une réduction d'un tiers du revenu imposable", selon les auteurs de l'amendement, dont le vice-président UMP de l'Assemblée,
Marc Le Fur. Ils voulaient "que les footballeurs redeviennent des contribuables comme les autres" alors que leurs rémunérations "atteignent des niveaux disproportionnés" malgré la
crise.
Le débat doit revenir lors de l'examen du projet de loi de Finances de la Sécu dans quelques jours. Cette fois, les députés veulent revenir sur l'exonération des revenus des sportifs au titre du
droit à l'image.
Le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, s'était élevé contre ce "harcèlement parlementaire". La Fédération française de football a aussi exprimé son "inquiétude" face à des
mesures qui "risquent de fragiliser l'ensemble de l'édifice du football français"
(source : Le Monde)
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