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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Vers un nouveau délit pénal de "fraude en matière de sport" ?

C'est en tous cas ce que propose le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions sportives.

Ce rapport rédigé sous l'égide de l'autorité de régulation des jeux et paris en ligne (Arjel) suggère notamment la création d'un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport pour tenter de contrecarrer les dérives des jeux on line.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'avenir réservé à ce "délit de fraude sportive".

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