Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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La Grèce vient d'annoncer sa grande ambition en matière de développement de l'énergie solaire: le pays entend construire le plus grand parc photovoltaïque du monde ! L'opérateur chargé de la construction du site cherche un partenaire financier pour réaliser...
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Attendue de longue date ( voir notre article du 7 octobre dernier http://www.thierryvallatavocat.com/article-prochain-appel-d-offre-pour-des-eoliennes-offshore-58426038.html) par les industriels français et étrangers, la première tranche de l'appel d'offres...
Lire la suiteL'un des deux projets français majeurs d'éolienne flottante vient d'être officiellement lancé. Le projet Vertiwind sera financé à hauteur de 30 % à 40 % par le grand emprunt. Encore embryonnaires, les technologies d'éoliennes flottantes représentent un...
Lire la suiteLes députés ont achevé aujourd'hui l'examen de la réforme de la garde à vue qui doit entrer en vigueur au 1er juillet.. Quelles sont les principales modifications au régime actuel ? L'avocat sera présent tout au long de la procédure Jusqu'à présent, l'avocat...
Lire la suiteL'examen du texte sur la réforme de la garde à vue commence ce mardi 18 janvier après-midi en séance publique à l'Assemblée pour deux semaines. Plus de deux cents amendements seront en discussion. On sait d'ores et déjà que le Gouvernement a renoncé au...
Lire la suiteDepuis le premier janvier 2011, le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ+) permet aux emprunteurs de financer une partie de leur achat immobilier, l'achat de leur terrain, la construction de leur maison ou encore les travaux qu'ils souhaitent effectuer pour améliorer...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fmemorix.sdv.fr%2F5%2Fwww.letelegramme.com%2Finfos%2Feco_articles%2F373491542%2FPosition1%2FSDV_TB%2Fdefault%2Fempty.gif%2F567330304c45306b506b4d414233794f%3F)
L'étiquette présentant le diagnostic énergétique des logements est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 (décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 publié au JO du 30 décembre 2010) Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit désormais figurer dans...
Lire la suiteJe vous souhaite à tous, fidèles lecteurs , une très bonne année et au plaisir de vous retrouver en 2011 sur ce blog que j'espère avoir toujours autant de plaisir à concocter. Head uut aastat kõigile !!!
Lire la suiteJ'ai le plaisir de vous annoncer l'installation du Cabinet Thierry Vallat dans ses nouveaux bureaux situés 50 avenue de la Grande Armée - 75017 Paris . Je serai heureux de vous y accueillir dès le 3 janvier 2011. Les nouvelles coordonnées: Cabinet Thierry...
Lire la suiteLe gouvernement a publié dimanche 26 décembre 2010 au Journal officiel (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023281122&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id) le décret durcissant les conditions d'octroi du...
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