Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Déclaration de soupçon: Parution du décret "antiblanchiment" du 16 juillet 2009

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Le soupçon de fraude fiscale est soumis, depuis le 20 juillet dernier, à l'obligation de déclaration conformément à l'article L 561-15 du Code Monétaire et Financier, mais uniquement lorsqu'il y a présence d'au moins un des critères définis par le décrat...

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Le plan Energies bleues du Grenelle de la Mer

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

La table ronde finale du Grenelle de la mer dont la dernière journée de travaux est prévue mercredi 15 juillet a retenu parmi ses principales mesures un plan pour développer les énergies marines Avec ce plan baptisé "Energies Bleues" de développement...

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Hadopi 2: le retour. Un nouvel épisode à surprises ?

NTIC

Par thierry vallat

Hadopi 2: le retour de la vengeance du Juge ! Le projet de loi contre le piratage sur internet revient aujourd'hui devant les sénateurs dans une version dite "Hadopi 2" Les sénateurs vont se pencher sur une nouvelle mouture du volet répressif du projet...

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Première réunion du groupe de travail sur la "Taxe Carbone"

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Le groupe d'experts présidé par l'ancien premier ministre Michel Rocard se réunit pour la première fois aujourd'hui et demain à Paris afin de commencer à plancher sur le projet de la contribution climat-énergie (CCE) envisagée pour lutter contre le réchauffement...

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La couverture des besoins énergétiques par l'Eolien

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Des chercheurs américains ont calculé ce que l'énergie éolienne pourrait, en théorie, fournir comme quantité d'électricité dans le monde. Avec les technologies actuellement à notre disposition, on pourrait selon eux dégager 40 fois la consommation électrique...

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Retour sur la Journée Mondiale de l'Energie Eolienne

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

La première édition de la Journée Mondiale de l’énergie éolienne s'est déroulée en France le 15 juin 2009. Dans la continuité du succès qu’avaient rencontré les précédentes éditions européennes de cet événement, cette campagne vise à souligner les nombreux...

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Une Taxe sur les énergies polluantes ?

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Le MInistre du Développement Durable, Jean-Louis Borloo, doit présenter aujourd'hui un livre blanc sur une éventuelle "contribution énergie climat". L'objectif de cette taxe sur les énergies polluantes que le Gouvernement souhaite inscrire dans le budget...

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5 juin 2009: La Journée Mondiale de l'Environnement placée sous le thème de la lutte contre le changement climatique

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Célébrée tous les 5 juin dans plus de 100 pays, la Journée mondiale de l'Environnement 2009 souligne l'urgence de s'entendre sur un nouvel accord pour lutter contre le changement climatique, à 180 jours de la conférence de Copenhague. Lancée par l'Assemblée...

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Le développement de l'énergie éolienne en France

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

10 000 éoliennes en 2020, contre 2 500 aujourd'hui, avec l'objectif de produire 10% d'énergie d'origine éolienne: c'est le cap, ambitieux, fixé par le Grenelle de l'environnement. 10% de l'électricité française produite par les éoliennes en 2020: "Notre...

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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au JO du 13 mai 2009 (p 7920 et s.) Elle comporte des dispositions très diverses dont certaines intéressent le droit de la copropriété...

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