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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Le Droit selon Les Lapinoux épisode 7: la lutte contre la contrefaçon

Le Droit selon Les Lapinoux épisode 7: la lutte contre la contrefaçon

Après les six premiers épisodes du Droit selon Les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées, le troisième sur la grivèlerie, le quatrième sur les pièges de la colocation, le 5ème sur les...

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Objects connectés qui vous espionnent : et maintenant des polices d'assurance décès interactives qui collectent vos données de santé gràce à l'internet des objets

Objects connectés qui vous espionnent : et maintenant des polices d'assurance décès interactives qui collectent vos données de santé gràce à l'internet des objets

John Hancock, l 'un des plus gros et plus ancien (156 ans) assureurs américains a annoncé qu'il mettait fin à ses contrats d'assurance-vie traditionnels : ils seront remplacés par des polices "interactives" qui analyseront les données de santé collectées...

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Expertise médicale de l'article 706-47-1 dans le cadre d'une mise en examen pour diffusion d'images violentes

Expertise médicale de l'article 706-47-1 dans le cadre d'une mise en examen pour diffusion d'images violentes

Madame Marine Le Pen vient de tweeter ce jour son indignation d'être soumise à une expertise psychologique dans le cadre de la procédure ouverte par un juge de Nanterre qui l'a mise en examen le 1er mars 2018 pour avoir diffusé sur son compte Twitter...

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Le cri d'alarme de la CNIL: quel encadrement juridique pour la vidéosurveillance ?

Le cri d'alarme de la CNIL: quel encadrement juridique pour la vidéosurveillance ?

De nouveaux outils de captation et d’exploitation vidéo (drones, vidéosurveillance, reconnaissance faciale ...) se développent pour prévenir notamment des troubles à l’ordre public. Face aux enjeux qu’ils posent et à la nécessaire mise à jour du cadre...

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Contrats d'hébergement en EHPAD: attention aux clauses abusives !

Contrats d'hébergement en EHPAD: attention aux clauses abusives !

Le mensuel Mieux Vivre Votre Argent a interrogé Me Thierry Vallat sur les contrats proposés par les EHPAD, dans son numero n°436 de septembre 2018 qui vient de sortir. Depuis le 1er juillet 2016, tous les contrats de séjour dans les maisons de retraite...

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Communiqué de presse au nom de Laurent Artufel

Communiqué de presse au nom de Laurent Artufel

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFICIEL AU NOM DE LAURENT ARTUFEL Monsieur Jean-Marc Morandini a annoncé sur son blog www.Jeanmarcmorandini.com lundi 17 septembre 2018 la condamnation de Monsieur Laurent Artufel pour diffamation et injures publiques sur le réseau...

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Mise en conformité des statuts d'une ASL et formalités y afférentes: l'arrêt du 6 septembre 2018

Mise en conformité des statuts d'une ASL et formalités y afférentes: l'arrêt du 6 septembre 2018

Attention aux formalités dans le cadre de la mise en conformité des statuts d'une Assoiation Syndicale Libre: c'est le message que relaye la Cour de cassation, Chambre civile 3 dans son arrêt du 06 septembre 2018 Des propriétaires de lots dans un ensemble...

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La Fashion Week de Paris Prêt-à-Porter femmes 24 septembre - 2 octobre 2018

La Fashion Week de Paris Prêt-à-Porter femmes 24 septembre - 2 octobre 2018

Du lundi 24 septembre au mardi 2 octobre 2018, c'est reparti pour une nouvelle Fashion Week à Paris. Les créateurs de Prêt-à-Porter vont pouvoir présenter dans la capitale leurs collections Femmes Printemps-Eté 2019 et nous dévoiler les tendances de la...

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Le Droit selon Les Lapinoux Episode 6: les investissements en bitcoins et cryptoactifs

Le Droit selon Les Lapinoux Episode 6: les investissements en bitcoins et cryptoactifs

Après les cinq premiers épisodes du Droit selon Les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées, le troisième sur la grivèlerie, le quatrième sur les pièges de la colocation et le 5ème sur...

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Fraude aux indications géographiques: de la fausse porcelaine de Limoges dans la boutique de l'Elysée

Fraude aux indications géographiques: de la fausse porcelaine de Limoges dans la boutique de l'Elysée

L'Élysée a ouvert ce samedi 15 septembre 2018 une boutique de produits dérivés comme des T-shirts ou des montres, dont la vente financera des travaux dans le palais. Mais dès l'ouverture, un gros couac avec des mugs en porcelaine estampillés "Porcelaine...

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