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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Le Droit selon les Lapinoux Episode 4: les pièges juridiques de la colocation

Le Droit selon les Lapinoux Episode 4: les pièges juridiques de la colocation

Après les trois premiers épisodes du Droit selon les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami, le deuxième sur les locations saisonnières saccagées et le troisième volet sur la grivèlerie), voilà le quatrième volet de la saga ! Vous vous souvenez...

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Aide à l'entrée d'un étranger en situation irrégulière en France et covoiturage

Aide à l'entrée d'un étranger en situation irrégulière en France et covoiturage

Un automobiliste italien a été condamné pour avoir convoyé depuis la France deux clandestins vers l'Italie via le site de covoiturage Blablacar Un utilisateur de BlaBlaCar condamné en Italie ... Suite à un contrôle survenu à Courmayeur, du côté italien...

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Un répit pour les abeilles: interdiction des néonicotinoïdes en France à compter du 1er septembre 2018

Un répit pour les abeilles: interdiction des néonicotinoïdes en France à compter du 1er septembre 2018

Article mis à jour le 13 août 2020 C'est aujourd'hui 1er septembre 2018 que s'applique l'interdiction des pesticides jugés responsables de la baisse du nombre d’abeilles. Ces substances qui s’attaquent au système nerveux des insectes appartiennent à la...

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Rentrée scolaire : quelles informations et données personnelles peuvent vous demander les établissements scolaires et périscolaires ?

Rentrée scolaire : quelles informations et données personnelles peuvent vous demander les établissements scolaires et périscolaires ?

A l’occasion de la rentrée qui aura lieu ce lundi 3 septembre 2018, les parents devront fournir de nombreuses informations pour l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou les activités périscolaires. Mais quelles informations et données...

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Le Momo challenge: quels enjeux juridiques ?

Le Momo challenge: quels enjeux juridiques ?

Article mis à jour le 6 mars 2019 Comme l'a tweeté ce 30 août 2018 la journaliste de BFMTV Elsa Trujillo, le député des Hauts-de-Seine Gabriel Attal vient de déposer une question écrite auprès du ministre de l'intérieur Gérard Collomb sur le "Momo Challenge"....

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ADN: Peut-on refuser un prélèvement dans le cadre d'une procédure judiciaire ?

ADN: Peut-on refuser un prélèvement dans le cadre d'une procédure judiciaire ?

Dans notre série l'ADN et le droit, et après avoir évoqué dans notre article d'hier sur l'ADN généalogique la légalité des prélèvements et analyses volontaires d'ADN par les particuliers, nous allons nous intéresser aujourd'hui à la possibilité de refus...

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Condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police sur un blog: l'arrêt CEDH Terentyev du 28 août 2018

Condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police sur un blog: l'arrêt CEDH Terentyev du 28 août 2018

Dans un arrêt rendu le 28 août 2018 dans l’affaire Savva Terentyev c. Russie (requête n° 10692/09), la Cour européenne des droits de l’homme reconnait la violation de la liberté d’expression d'un blogueur très virulent vis à vis de la police. L’affaire...

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ADN généalogique ou tests de paternités: quelle légalité pour les kits ADN et leur utilisation ?

ADN généalogique ou tests de paternités: quelle légalité pour les kits ADN et leur utilisation ?

Vous voulez vérifier vos origines ethniques ou trouver de nouveaux parents ? Rien de très compliqué avec ces kits d'ADN généalogiques qui sont proposés par des officines, toutes étrangères, qui opèrent sur internet. Moyennant quelques dizaines d'euros,...

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Le Droit selon les Lapinoux Episode 3: Grivèlerie, filouterie et resquille

Le Droit selon les Lapinoux Episode 3: Grivèlerie, filouterie et resquille

Après les deux premiers épisodes du Droit selon les Lapinoux (épisode un sur le prêt de voiture à un ami et le deuxième sur les locations saisonnières saccagées) voilà le troisième volet de la saga: la grivèlerie ! Car c'est bien d'avoir resquillé qu'on...

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Affaire Baby-Loup: la France condamnée pour discrimination à l'ONU

Affaire Baby-Loup: la France condamnée pour discrimination à l'ONU

L'affaire Baby Loup n'en finit plus de faire des vagues avec ces constatations du 16 juillet 2018 renduepubliques le 10 août 2018 par le Comité des droits de l’homme de l'ONU qui vient de donner raison contre la France à Fatima Afif, l’employée voilée...

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