Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Après les vespasiennes et les sanisettes, voici les uritrottoirs pour vous soulager Messieurs en toute légalité dans les rues parisiennes ! ll y a en effet désormais quatre urinoirs écologiques installés dans Paris: d’abord mis en place boulevard de Clichy...
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Des suites judiciaires sont à prévoir après l'inondation d'une colonie de vacances allemande installée sans autorisation à Saint-Julien-de-Peyrolas en zone inondable. Une enquête est en effet en cours sur les conditions dans lesquelles ce camping sauvage,...
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Des adolescentes reprochent à plusieurs youtubeurs stars d’avoir cherché à obtenir des faveurs sexuelles alors qu'elles étaient mineures. Dans une enquête publiée par le Parisien le 8 août dernier, plusieurs adolescentes témoignent avoir été harcelées...
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Une ONG a annoncé le 8 août 2018 avoir mis en ligne plusieurs fichiers d'utilisateurs de Twitter ''ayant été très actifs pendant l’affaire Benalla'' et a provoqué un tollé général légitime sur le réseau social. Il s'agissait d'illustrer l'analyse effectuée...
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Article mis à jour le 13 août 2020 Le gouvernement a enfin publié le 1er août 2018 un décret daté du 30 juillet dressant la liste des pesticides jugés responsables de la baisse du nombre d’abeilles qui seront interdits à partir du 1er septembre prochain....
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Publication ce 8 août 2018 au journal officiel du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure Le décret modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé...
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Pour lutter contre le fléau que représentent les raids numériques ou "harcèlement de meute" sur internet, la loi du 3 août 2018 permet désormais que tous les participants à un acte de cyber-harcèlement puissent être condamnés et ce, même si cela ne concerne...
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Article mis à jour le 20 octobre 2020 Le doxing ou doxxing est la mise en ligne publique d'informations, photos ou vidéos concernant une personne et ses proches sans son consentement. Cette pratique nauséabonde à l'origine anglo-saxonne permet de livrer...
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La LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été publiée au journal officiel du 5 août 2018 Près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent...
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La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été votée par le Sénat le 26 juillet 2018 Ce vote est intervenu après celui ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale, le 4 juillet dernier. Cette Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant...
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