Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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C'est pour beaucoup l'heure tant attendue des congés estivaux Mais alors que cela devrait être l'occasion de se relaxer après une année de travail épuisante, les tracas de la vie quotidienne continuent et 6 français sur 10 avouent consulter leurs mails...
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Article mis à jour le 6 juin 2019 Les rappeurs Booba et Kaaris ont déclenché une violente bagarre à l’aéroport d’Orly mercredi 1er août 2018, entraînant avec eux leurs entourages énervés. Des bouteilles de parfum auraient même été utilisées comme armes...
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La loi est devenue très stricte sur le devenir des cendres et leur dispersion et régit également les litiges familiaux pouvant naître à l'issue d'une crémation Ainsi, avant 2008, celui qui recevait les cendres pouvait les garder chez soi ou les repartir...
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Le drame de l'incendie survenu dans une tour HLM ayant causé la mort de quatre personnes (une mère de 33 ans et ses trois enfants) jeudi 26 juillet 2018 à Aubervilliers repose le problème de la responsabilité pénale des enfants. On a en effet appris qu'un...
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La libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Mais c'est une jeune parisienne de 22 ans qui ayant posté sur Facebook la vidéo d’un homme la frappant...
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Et un jour, ils s'évadèrent... D'Edmond Dantes des infâmes geôles du chateau d'If à Michel Vaujour, le "roi de la cavale" s'évadant de la Santé en hélicoptère, en passant par Jacques Mesrine et François Besse en mai 1978, ou encore Antonio Ferrara "le...
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C'est au détour d'un communiqué du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône du 27 juillet 2018 relatant les suites de l'affaire Bestown que nous avons appris qu'une dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la...
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Le Sénat a, comme c'était attendu, rejeté sans coup férir les deux propositions de lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, dite "loi Fakenews", par 288 voix contre 31 en séance ce 26 juillet 2018. Le refus du Sénat va cependant...
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L’article 36 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a réécrit l'article 230-8 du code de procédure pénale relatif au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), qui concerne notamment les demandes d’effacement des...
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Il faudra malheureusement bien s'y faire: nos chères têtes blondes sont désormais surveillées dès l'école Nous apprenons en effet ce 24 juillet 2018 que la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales...
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