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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Droit à la déconnexion: le point sur l'article 2242-17 du code du travail

Droit à la déconnexion: le point sur l'article 2242-17 du code du travail

C'est pour beaucoup l'heure tant attendue des congés estivaux Mais alors que cela devrait être l'occasion de se relaxer après une année de travail épuisante, les tracas de la vie quotidienne continuent et 6 français sur 10 avouent consulter leurs mails...

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Quand le rap dérape: petit florilège des difficiles relations entre les rappeurs et le droit

Quand le rap dérape: petit florilège des difficiles relations entre les rappeurs et le droit

Article mis à jour le 6 juin 2019 Les rappeurs Booba et Kaaris ont déclenché une violente bagarre à l’aéroport d’Orly mercredi 1er août 2018, entraînant avec eux leurs entourages énervés. Des bouteilles de parfum auraient même été utilisées comme armes...

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Comment résoudre un litige familial sur le sort des cendres funéraires ?

Comment résoudre un litige familial sur le sort des cendres funéraires ?

La loi est devenue très stricte sur le devenir des cendres et leur dispersion et régit également les litiges familiaux pouvant naître à l'issue d'une crémation Ainsi, avant 2008, celui qui recevait les cendres pouvait les garder chez soi ou les repartir...

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Incendie d'Auberviliers: mise en examen d'un enfant de moins de 13 ans et responsabilité pénale

Incendie d'Auberviliers: mise en examen d'un enfant de moins de 13 ans et responsabilité pénale

Le drame de l'incendie survenu dans une tour HLM ayant causé la mort de quatre personnes (une mère de 33 ans et ses trois enfants) jeudi 26 juillet 2018 à Aubervilliers repose le problème de la responsabilité pénale des enfants. On a en effet appris qu'un...

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Une jeune femme publie une vidéo de son agression: l'outrage sexiste, le harcèlement sexuel et les inacceptables violences de rue

Une jeune femme publie une vidéo de son agression: l'outrage sexiste, le harcèlement sexuel et les inacceptables violences de rue

La libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Mais c'est une jeune parisienne de 22 ans qui ayant posté sur Facebook la vidéo d’un homme la frappant...

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L'article 434-27 du code pénal: le régime juridique de l'évasion de Jeanne d'Arc à Redoine Faïd

L'article 434-27 du code pénal: le régime juridique de l'évasion de Jeanne d'Arc à Redoine Faïd

Et un jour, ils s'évadèrent... D'Edmond Dantes des infâmes geôles du chateau d'If à Michel Vaujour, le "roi de la cavale" s'évadant de la Santé en hélicoptère, en passant par Jacques Mesrine et François Besse en mai 1978, ou encore Antonio Ferrara "le...

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CBD: dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice du 23 juillet 2018 sur les règles juridiques en matière de cannabidiol

CBD: dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice du 23 juillet 2018 sur  les règles juridiques en matière de cannabidiol

C'est au détour d'un communiqué du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône du 27 juillet 2018 relatant les suites de l'affaire Bestown que nous avons appris qu'une dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la...

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La scélérate loi sur la manipulation de l'information a été rejetée par le Sénat le 26 juillet 2018: quel avenir pour la loi Fakenews ?

La scélérate loi sur la manipulation de l'information a été rejetée par le Sénat le 26 juillet 2018: quel avenir pour la loi Fakenews ?

Le Sénat a, comme c'était attendu, rejeté sans coup férir les deux propositions de lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, dite "loi Fakenews", par 288 voix contre 31 en séance ce 26 juillet 2018. Le refus du Sénat va cependant...

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Effacement des données du fichier TAJ des antécédents judiciaires: la circulaire du 22 juin 2018

Effacement des données du fichier TAJ des antécédents judiciaires: la circulaire du 22 juin 2018

L’article 36 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a réécrit l'article 230-8 du code de procédure pénale relatif au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), qui concerne notamment les demandes d’effacement des...

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Vidéosurveillance, reconnaissance faciale et badge de présence pour les élèves: bienvenue dans l'école 2.0 de 2018

Vidéosurveillance, reconnaissance faciale et badge de présence pour les élèves: bienvenue dans l'école 2.0 de 2018

Il faudra malheureusement bien s'y faire: nos chères têtes blondes sont désormais surveillées dès l'école Nous apprenons en effet ce 24 juillet 2018 que la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales...

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